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Appareil émetteur d'indicatifs de trains
Code téléphonique de pays
Indicatif de pays
Indicatif de pays pour le service téléphonique
Indicatif de service restreint
Indicatif du service émetteur
Indicatif téléphonique de pays
Simulateur d'émetteur d'indicatif
émetteur automatique d'indicatif
émetteur d'indicatif

Translation of "Indicatif du service émetteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
indicatif du service émetteur

originating agency identification




émetteur automatique d'indicatif | émetteur d'indicatif

answerback


émetteur automatique d'indicatif [ émetteur d'indicatif ]

answer-back unit


indicatif de pays [ indicatif téléphonique de pays | indicatif de pays pour le service téléphonique | code téléphonique de pays ]

country code [ CC | telephone country code | telephony country code ]


simulateur d'émetteur d'indicatif

answer-back unit simulator




appareil émetteur d'indicatifs de trains

train number sender


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la structure uniforme du résumé du prospectus, des sections générales et des rubriques devraient être prévues, avec des contenus indicatifs que l’émetteur devrait compléter avec des descriptions narratives brèves, y compris des chiffres le cas échéant.

To ensure the uniform structure of the prospectus summary, general sections and sub-headings should be provided, with indicative contents which the issuer should fill in with brief, narrative descriptions including figures where appropriate.


Le service émetteur est fondé sur une relation contractuelle entre l'émetteur de l'instrument de paiement et le payeur, indépendamment du fait que l'émetteur détient les fonds au nom du payeur.

The issuing service is based on a contractual relationship between the issuer of the payment instrument and the payer, irrespective of whether the issuer is holding the funds on behalf of the payer.


Le service émetteur est fondé sur une relation contractuelle entre l'émetteur de l'instrument de paiement et le payeur, indépendamment du fait que l'émetteur détient les fonds au nom du payeur.

The issuing service is based on a contractual relationship between the issuer of the payment instrument and the payer, irrespective of whether the issuer is holding the funds on behalf of the payer.


Les services émetteurs pour la radiodiffusion télévisuelle, c'est-à-dire l'acheminement des signaux à travers les réseaux de télécommunications, sont considérés comme des services de télécommunications et sont, en tant que tels, des services d'intérêt économique général qui ne constituent pas un service public (67).

The transmission services for the broadcasting of television, i.e. transport of signals through the telecommunications networks, are considered to be telecommunication services and as such are services of general interest but not public service (67).


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CC est le code de pays selon la norme ISO 3166, en deux caractères alphanumériques; numéro est défini en fonction des règles en vigueur dans le pays où se trouve le service émetteur de la demande; il peut comporter jusqu'à trente-deux caractères alphanumériques.

where CC is the Country Code, defined in ISO 3166, two alpha-numeric characters in length, and the number complies with the appropriate national guidelines of the issuing agency, and may be up to 32 alpha-numeric characters long.


k)aux services fondés sur des instruments qui ne peuvent être utilisés, pour l'acquisition de biens ou de services, que dans les locaux utilisés par l'émetteur ou, dans le cadre d'un accord commercial avec l'émetteur, à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services ou pour un éventail limité de biens ou de services.

(k)services based on instruments that can be used to acquire goods or services only in the premises used by the issuer or under a commercial agreement with the issuer either within a limited network of service providers or for a limited range of goods or services.


aux services fondés sur des instruments qui ne peuvent être utilisés, pour l'acquisition de biens ou de services, que dans les locaux utilisés par l'émetteur ou, dans le cadre d'un accord commercial avec l'émetteur, à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires de services ou pour un éventail limité de biens ou de services.

services based on instruments that can be used to acquire goods or services only in the premises used by the issuer or under a commercial agreement with the issuer either within a limited network of service providers or for a limited range of goods or services.


1. Lorsque le titulaire ou le cessionnaire d'un titre a l'intention de dénaturer du sucre dans un autre État membre que celui qui a délivré le titre: a) il renvoie le titre au service compétent de l'État membre qui l'a émis, ci-après dénommé «service-émetteur» et l'informe par écrit de son intention;

1. Where the titular holder or the transferee of a certificate intends to denature sugar in a Member State other than that which issued the certificate: (a) he shall return the certificate to the competent authority of the Member State which issued it, hereinafter called the "issuing authority", and shall inform that authority in writing of his intention;


2. Dans le cas du paragraphe 1: a) le service émetteur, après contrôle de l'authenticité du titre, adresse celui-ci, sans délai, au service payeur;

2. Where paragraph 1 applies: (a) the issuing authority, after checking the authenticity of the certificate, shall send it without delay to the paying authority;


b) le service payeur délivre un nouveau titre, contenant au moins toutes les indications figurant dans le titre délivré par le service émetteur, notamment celle relative à la date du dépôt de la demande.

(b) the paying authority shall issue a new certificate containing at least the information appearing on the certificate issued by the issuing authority, and in particular the date on which the application was lodged.




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Indicatif du service émetteur ->

Date index: 2022-04-14
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