Translation of "Indication pouce vers le bas " (French → English) :

a) en position horizontale, une près de chaque côté, à chaque bout du wagon, sur la passerelle, à au plus deux pouces derrière le bord extérieur de la passerelle, donnant vers le bas ou vers l’extérieur; ou

302 (1) Position horizontale : Une près de chaque bout, de chaque côté du wagon, au-dessus du marchepied, sur la passerelle, à au plus deux pouces derrière le bord extérieur de la passerelle, donnant vers le bas ou vers l’extérieur.

338. Une près de chaque bout, de chaque côté du wagon, décrivant une courbe descendante vers le centre du wagon à partir d’un point situé à au moins 30 pouces au-dessus de la plate-forme jusqu’à un point situé à au plus huit pouces du bas du wagon.

Contenu de la législation nationale: dans le cas des véhicules-citernes vides non nettoyés dans lesquels ont été transportées deux ou plusieurs matières portant les numéros ONU 1202, 1203 et 1223, la description dans les documents de transport peut être complétée par l’indication du dernier chargement ainsi que le nom du produit dont le point d’éclair est le plus bas: «Véhicule-citerne, 3, dernier chargement: ONU 1203 essence pour moteurs d’automobil ...[+++]es, II».

Le panneau de protection consiste en une nappe à petites mailles dont les mailles étirées ne dépassent pas 1 pouce et 1/4 (3,2 cm), s'étendant vers le bas à partir de la ralingue supérieure sur une longueur minimale de deux bandes.

En conséquence, les taux suivants de droit antidumping ont été imposés aux exportations de Hong-kong et de la république populaire de Chine : Taux du droit % Hong-kong Cony Electronic Products Ltd 3,1 Hanwah Electronics Ltd 4,8 Kong Wah Electronic Enterprises Ltd 3,1 Koyoda Electronics Ltd 4,6 Luks Industrial Co Ltd 4,1 Tai Wah Television Industries Ltd 2,1 Autres 4,8 République populaire de Chine China Great Wall Industry Corporation (Shanghai Branch) 17,4 China National Electronics Import Export Corporation 16,3 China National Light Industrial Products Import Export Corporation (Tianjin Branch) 16,8 Fujian Hitachi Television Co Ltd 13,1 Huaquiang Sanyo Electronics Co Ltd 7,5 Autres 17,4 Historique de la procédure Plainte La procédure a ét ...[+++]é engagée à la suite d'une plainte déposée par l'Association européenne des fabricants de matériel électronique grand public (EACEM), représentant notamment les producteurs suivants : - Grundig AG, Fuerth, république fédérale d'Allemagne; - Nokia-Graetz, Pforzheim, république fédérale d'Allemagne; - Philips International BV, Eindhoven, Pays-Bas; - Séleco SpA, Pordenone, Italie; - Thomson Consumer Electronics, Paris, France Produit considéré Les produits visés par la procédure sont des appareils récepteurs de télévision en couleur avec tube image incorporé, dont la diagonale de l'écran mesure plus de 15,5 cm (6 pouces), mais pas plus de 42 cm (16 pouces).