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Indice d'écoulement
Indice d'écoulement de Marshall
Indice d'écoulement journalier
Indice de loi d'écoulement
LPM
Loi indicative
Loi sur la protection des marques
Loi à caractère indicatif
Profil d'indice en loi de puissance

Traduction de «Indice de loi d'écoulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de loi d'écoulement

exponent of the shearing stress limit law


profil d'indice en loi de puissance

power-law index profile


Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law


indice d'écoulement journalier

drainage coefficient | drainage modulus




indice d'écoulement journalier

drainage coefficient [ drainage modulus ]


loi à caractère indicatif [ loi indicative ]

directory enactment




Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance | Loi sur la protection des marques [ LPM ]

Federal Act of 28 August 1992 on the Protection of Trademarks and Indications of Source | Trademark Protection Act [ TmPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En premier lieu, si le délai de commercialisation dépend uniquement des lois du marché et de la concurrence, il peut s'écouler un laps de temps considérable.

First, if the pace of market introduction is dictated solely by the market economies and competition, it can take a very long time.


Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?

Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?


Serait-il souhaitable de donner des indications plus précises quant aux conditions d'application des lois de police étrangères ?

Would it be desirable for the future instrument to be more precise on the conditions for applying such rules?


11 (1) Le système de traitement des impulsions d’un enregistreur destiné à être utilisé dans une installation de mesurage où l’écoulement du liquide dans le compteur peut se faire en sens inverse doit soustraire des indications la quantité correspondant au volume de liquide écoulé en sens inverse.

11 (1) A pulse processing system of a register that is intended for use in a metering installation in which a reverse flow of liquid through the meter can occur shall, in the case of such a reverse flow of liquid, subtract from all registrations the quantity corresponding to the volume of the reverse flow of liquid.


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6. Toute personne qui, conformément au paragraphe 19.1(2) de la Loi, signale un écoulement doit le plus tôt possible aviser le Directeur de la conservation des circonstances et des détails pertinents de cet écoulement par le moyen le plus rapide et le plus pratique.

6. Any person who, pursuant to subsection 19.1(2) of the Act, reports a spill shall do so by informing the Chief Conservation Officer forthwith of the circumstances and relevant details of the spill by the most rapid and practical means.


Ce que vous avancez, sénateur Di Dino, soit que cette mesure aurait originalement été prévue pour les longues périodes d'ajournement, est peut-être correct, mais il n'y a aucune indication quant au temps qui doit s'écouler avant qu'un comité puisse présenter une motion ou exercer le droit qui lui est conféré.

The point that you raised, Senator Di Nino, suggesting that it was originally intended for long adjournment periods, may be correct but the motion, or the power given to a committee, is not qualified with respect to duration.


En l’occurrence, 19 mois s’étaient écoulés entre la date du prononcé du premier arrêt (le 14 janvier 2010) et celle de la publication et de l’entrée en vigueur de la loi tchèque (le 31 août 2011) ayant mis en conformité la législation nationale avec le droit de l’Union.

In the present case, 19 months elapsed between the date of delivery of the first judgment (14 January 2010) and that of the publication and entry into force of the Czech law (31 August 2011) which brought the national legislation into conformity with EU law.


l’exécution de la décision est prescrite (le délai dans lequel elle doit être exécutée est écoulé) selon la législation du pays d’exécution et la décision concerne des faits relevant de la compétence du pays d’exécution selon sa propre loi pénale.

the execution of the decision is statute barred (i.e. the time limit for its execution has passed) according to the law of the executing state and relates to acts that fall within the jurisdiction of that state under its own law.


l’exécution de la décision est prescrite (le délai dans lequel elle doit être exécutée est écoulé) selon la législation du pays d’exécution et la décision concerne des faits relevant de la compétence du pays d’exécution selon sa propre loi pénale.

the execution of the decision is statute barred (i.e. the time limit for its execution has passed) according to the law of the executing state and relates to acts that fall within the jurisdiction of that state under its own law.


Pour l'heure, les producteurs doivent faire enregistrer leur indication géographique dans chacun des pays où ils écoulent leurs produits, ce qui est une procédure longue et coûteuse.

At the moment, producers must register their geographical indication in each and every country in the world where they market their products, which is a lengthy and costly process.




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Indice de loi d'écoulement ->

Date index: 2024-05-14
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