Un ajustement au titre
de différences des stades commerciaux, y compris les différences p
ouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, i
l est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la com
...[+++]parabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (original equipment manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is sh
own that the export price, including a constructed export
price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected
price comparability, which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and
prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the e
...[+++]xporting country.
