Traduction de «Industries extractives à ciel ouvert ou souterraines » (Français → Anglais) :

2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) et de la directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive ...[+++] particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) , les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.

"industrie extractive", l'ensemble des établissements et entreprises pratiquant l'extraction de ressources minérales à ciel ouvert ou sous terre à des fins commerciales, y compris par forage, ou le traitement des matériaux extraits;

Si l'objectif est de maintenir une réserve stratégique de charbon en cas d'urgence, la Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait sage de ne pas exploiter les gisements à extraction facile et rapide que sont précisément les exploitations à ciel ouvert et de maintenir une exploitation des mines souterraines qui répond aux besoins actuels et génère de l'emploi?

Directive 92/104/CEE du Conseil – Protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines

Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

La présente directive couvre les industries extractives à ciel ouvert et souterraines, y compris les activités de prospection et de préparation des matières extraites pour la vente.