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Traduction de «Information aux voyageurs sur les sinistres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information aux voyageurs sur les sinistres | information aux voyageurs sur les catastrophes

disaster traveller information | disaster traveler information


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


information aux voyageurs utilisant l'intégration véhicule-infrastructure | information aux voyageurs utilisant l'IVI

VII traveller information | VII traveler information


information à l'intention des voyageurs | service d'information des voyageurs

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renseignements aux voyageurs [ information aux voyageurs ]

passenger information


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advance passenger information | API [Abbr.]


système de diffusion en temps réel d'information aux voyageurs

real-time traveller information system


Information sur la santé des voyageurs internationaux : Directives aux professionnels de la santé

International Travel Health Information - Guidelines for Health Professionals


information diffusée à l'intention des voyageurs

broadcast traveler information | broadcast traveller information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelles sont les informations qui devraient figurer dans l’engagement, par exemple: – nature des risques couverts, – mesures d’adaptation et de prévention pour réduire autant que possible les risques couverts, – caractéristiques et avantages (tels que l’indemnisation de la totalité des coûts de remplacement, ou la valeur d’usage des actifs), – exclusions ou restrictions, – modalités d’une déclaration de ...[+++]

What requirements concerning the commitment should be included, for instance: – the nature of the insured risks, – adaptation and prevention measures to minimise the insured risks, – features and benefits (such as compensation of full replacement costs, or depreciated, time value of assets), – exclusions or limitations, – details for notifying a claim, for instance, if both the loss and its notification must fall within the contract period, – who and to what extent bears the costs of investigating and establishing the loss, – contractual effects of a failure to provide relevant information ...[+++]


Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour souligne que, afin de respecter les intérêts des voyageurs ainsi que les objectifs généraux poursuivis par le droit de l'Union, les informations fournies aux voyageurs doivent être utiles à ces derniers.

In its judgment of today, the Court of Justice stresses that, in order to observe the interests of passengers and the general objectives pursued by EU law, the information supplied to passengers must be of use to them.


Le Comité fournit des avis au conseil municipal pour toutes les questions touchant aux urgences ou aux sinistres, met en oeuvre les instructions du conseil; recommande des sujets touchant aux urgences ou aux sinistres; recommande des règlements sur les mesures d’urgence; fournit des instructions et des avis au comité de coordination et de protection civile; obtient de l’aide de l’extérieur (gouvernements provincial ou fédéral, sources privées ou commerciales) au besoin; prépare la publication d’ ...[+++]

The Committee advises Council on all matters pertaining to emergencies or disasters; implements Council direction; recommends matters pertaining to emergencies or disasters; recommends emergency legislation to Council; provides direction and guidance to the Emergency Preparedness and Coordination Committee; obtains outside assistance from the Provincial, Federal, private and commercial sources, as required; and prepares release of approved emergency-related information and instruction to the media.


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’ ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of su ...[+++]


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Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the resul ...[+++]


(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gesti ...[+++]

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance un ...[+++]


4. Le représentant chargé du règlement des sinistres réunit, à propos de tels sinistres, toutes les informations nécessaires en relation avec le règlement des sinistres et prend les mesures nécessaires pour négocier le règlement des sinistres.

4. The claims representative shall, in relation to such claims, collect all information necessary in connection with the settlement of the claims and shall take the measures necessary to negotiate a settlement of claims.


(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement ...[+++]

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres ...[+++]


(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom ...[+++]

(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance un ...[+++]


---------- (1) Obligation de résultat (2) Obligation de diligence - 3 - Un voyageur protégé Pour respecter les dispositions de cette directive, les entreprsies seront tenues vis-à-vis du voyageur : - de fournir des informations précises, lisibles et compréhensibles; - d'assurer ponctuellement et efficacement les services convenus; - d'offrir des services de remplacement dans certains cas d'annulation; de rembourser les paiements du voyageur et de lui verser une compensation dans certains autres cas; - d'assurer leur responsabilité ...[+++]

To protect the travelling public In compliance with the provisions of this directive the organizers have the following obligations vis-à-vis the customer: - to provide precise, readable and comprehensible information; - to provide the agreed services punctually and efficiently; - to provide suitable alternative arrangements in certain cases of cancellation; to reimburse the customer and, in certain other cases, to provide compensation; - to assume their responsibility vis-à-vis the customer. Insurance for the consumer First of all: should organizers be covered by insurance? In most Member States - but not all - they h ...[+++]


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