Translation of "Information par action " (French → English) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de ...[+++]décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada complément au volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencon ...

Sont éligibles au cofinancement communautaire destiné aux actions d’information dans le domaine de la PAC les actions d'information telles que les débats télévisés, les productions audiovisuelles, les séminaires, les publications, la participation à des événements internationaux ou encore les campagnes d'information comprenant plusieurs actions parmi celles citées.

(6) La résolution du Conseil du 30 mai 2001 sur le "Plan d'action eEurope: sécurité de l'information et des réseaux", la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une "approche commune et à des actions spécifiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information"(5), la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à "une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'information"(6) et la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2002 relative à la "Sécurité des réseaux et de l'information: Pr ...[+++]oposition pour une approche politique européenne" demandent aux États membres de lancer des actions spécifiques afin d'améliorer la sécurité des réseaux de communication et des systèmes d'information électroniques.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté co ...[+++]mporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...

Annexe 1 : Ventilation financière Annexe 2 : Structure et domaines de recherche proposés ANNEXE 1 : VENTILATION FINANCIERE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) MECU (Prix courants) Première Action (programmes de recherche, de 10925 développement technologique et de démonstration) Deuxième Action (coopération avec les pays tiers et 790 les organisations internationales) Troisième Action (diffusion et valorisation des résultats) 600 Quatrième Action (stimulation de la formation et de 785 la mobilité des chercheurs) MON ...[+++]TANT GLOBAL MAXIMAL 13100 MECU (Prix courants) Répartition indicative entre les thèmes à l'intérieur de la Première Action - Technologies de l'information et des communications 36% - Technologies industrielles 16,5% - Environnement 9% - Sciences et technologies du vivant 12% - Energies 23% - Recherche pour une politique européenne des transports 2,5% - Recherche socio-économique finalisée 1% ANNEXE 2 : STRUCTURE ET DOMAINES DE RECHERCHE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) Première Action : Technologies de l'information et des communications, le développement de l'infrastructure de l'information et des communications - technologies télématiques au service d'applications d'intérêt général - technologies des systèmes intégrés d'information et de communication - technologies des services avancés de communication - technologies de l'information. Technologies industrielles - technologies de conception, d'ingénierie, et des systèmes et de l'organisation humaine de la production - technologies des matériaux, de leur traitement et de leur recyclage - technologies avancées de propulsion - recherche liée à la normalisation, mesures et essais Environnement - l'environnement naturel, sa qualité et le changement global - les technologies innovantes pour la protection de l'environnement Sciences et technologies du vivant - biotechnologie générale - biomédecine, santé et médicaments - application des sciences et technologies du vivan ...