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CC
Citoyen canadien
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen numérique
Citoyen électronique
Citoyenne canadienne
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Citoyenne numérique
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Droit d'initiative
Groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne
Groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne»
ICE
Initiative citoyenne
Initiative citoyenne
Initiative citoyenne européenne
Initiative communautaire
Initiative de l'UE
Initiative de l'Union européenne
Livre vert sur une initiative citoyenne européenne
Pouvoir d'initiative
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE

Translation of "Initiative citoyenne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
initiative citoyenne | initiative citoyenne européenne | ICE [Abbr.]

citizens' initiative | European citizens' initiative | ECI [Abbr.]


initiative citoyenne européenne [ ICE | initiative citoyenne (UE) ]

European citizens' initiative [ citizens' initiative (EU) | ECI ]


groupe ad hoc «Initiative citoyenne européenne» | groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne

Ad hoc Group for the European Citizens' Initiative


Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

Green Paper on a European Citizens' Initiative


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


citoyen canadien [ CC | citoyenne canadienne ]

Canadian citizen


Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]

Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]


pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

power of initiative [ right of initiative ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» // Strasbourg, le 4 juillet 2017

European Citizens' Initiative: Commission registers 'Stop TTIP' Initiative // Strasbourg, 4 July 2017


Comme énoncé dans le traité de Lisbonne et dans le règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission doit réagir dans un délai de trois mois à compter de la présentation d’une initiative citoyenne européenne comportant un million de déclarations de soutien validées.

As set out in the Lisbon Treaty and the ECI Regulation, the Commission must react within three months of submission of an ECI with 1,000,000 validated statements of support.


Communication présentant les mesures prévues en réponse à l’initiative citoyenne européenne «Stop vivisection»: [http ...]

Communication setting out actions in response to 'Stop Vivisection' European Citizens' Initiative: [http ...]


Initiative citoyenne européenne: le CdR et le CESE entendent encourager la participation citoyenne paneuropéenne

European Citizenship Initiative: CoR and EESC to stimulate pan-European civic participation


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Organisée en partenariat avec le Comité des régions, le Service d'action des citoyens européens (ECAS), Democracy International, l'Initiative and Referendum Institute Europe et Euronews, la journée de l'initiative citoyenne européenne 2013 a permis d’évaluer les forces et les faiblesses de l'initiative et de débattre de futures améliorations.

Organised in partnership with the Committee of the Regions, the European Citizen Action Service, Democracy International, the Initiative and Referendum Institute Europe and Euronews, the European Citizens' Initiative Day 2013 provided the platform to assess the strengths and weaknesses of the initiative and debate future improvements.


Dans cette perspective, ils ont l'intention de mettre sur pied une "Journée de l'initiative citoyenne européenne", sur une base annuelle, afin que les personnes ou associations à l'origine d'initiatives puissent partager leurs expériences, tout en permettant un échange d'informations qui serait utile à toutes les parties prenantes.

In this perspective, they intend to organise an "ECI Day" on a yearly basis to allow initiators of ECIs to share experiences and inputs on particular initiatives and lead to a permanent exchange of information that can be useful to all stakeholders.


3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.

3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.


3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.

3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.


En vue d’assurer la cohérence et la transparence des propositions d’initiatives citoyennes et d’éviter la collecte de signatures pour une proposition d’initiative citoyenne qui ne satisfait pas aux conditions fixées par le présent règlement, lesdites initiatives devraient impérativement être enregistrées sur un site internet mis à disposition par la Commission, avant que les déclarations de soutien nécessaires ne soient recueillies auprès des citoyens.

In order to ensure coherence and transparency in relation to proposed citizensinitiatives and to avoid a situation where signatures are being collected for a proposed citizensinitiative which does not comply with the conditions laid down in this Regulation, it should be mandatory to register such initiatives on a website made available by the Commission prior to collecting the necessary statements of support from citizens.


En vue d’assurer la cohérence et la transparence des propositions d’initiatives citoyennes et d’éviter la collecte de signatures pour une proposition d’initiative citoyenne qui ne satisfait pas aux conditions fixées par le présent règlement, lesdites initiatives devraient impérativement être enregistrées sur un site internet mis à disposition par la Commission, avant que les déclarations de soutien nécessaires ne soient recueillies auprès des citoyens.

In order to ensure coherence and transparency in relation to proposed citizensinitiatives and to avoid a situation where signatures are being collected for a proposed citizensinitiative which does not comply with the conditions laid down in this Regulation, it should be mandatory to register such initiatives on a website made available by the Commission prior to collecting the necessary statements of support from citizens.




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Initiative citoyenne ->

Date index: 2022-04-26
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