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Inscrire sur la liste
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Translation of "Inscrire sur la liste " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inscrire sur la liste des électeurs [ inscrire sur la liste | recenser ]

enumerate


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


décision de ne pas inscrire un fournisseur sur une liste

no listing decision




inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer

capitalize | capitalise


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expense


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, le requérant tire un moyen du fait que le Conseil n’a pas respecté le critère permettant de l’inscrire sur la liste des personnes, entités et organismes soumis aux mesures restrictives, à savoir le fait que la personne a été identifiée comme responsable d’un détournement de fonds publics ukrainiens ou de violations des droits de l’homme en Ukraine, car la seule raison donnée pour inscrire le requérant sur la liste est qu’il fait prétendument l’objet d’une enquête en Ukraine pour sa participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens ou à leur transfert illégal hors d’Ukraine.

Furthermore, the applicant relies on a plea in law alleging that the Council failed to fulfil the criterion for including the applicant on the list of persons, entities and bodies subject to the restrictive measures, namely that the person has been identified as responsible for the misappropriation of Ukrainian State funds or human rights violations in Ukraine, as the only reason given for the listing of the applicant is that he is said to be subject to investigation in Ukraine for involvement in crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer outside Ukraine.


‒ la Commission évalue les candidatures des installations situées dans un pays tiers avant de les inscrire sur la liste (article 16, paragraphe 1, point b), l'inscription est valide pour une période maximale de cinq ans (article 16, paragraphe 3), le renouvellement de l'inscription est possible mais nécessite de fournir des éléments de preuve à jour (article 15, paragraphe 6), et la Commission retire les installations de la liste lorsqu'elles ne satisfont plus aux exigences ou si elles ne fournissent pas les éléments de preuve à jour au moment du renouvellement (article 16, paragraphe 4);

- the Commission has to assess applications in third countries before inclusion in the list (Article 16(1)(b)), inclusion is valid only for a maximum period of five years (Article 16(3), renewal is possible but requires the provision of updated evidence (Article 15(6), and Commission shall remove facilities from the list in case of non-compliance or non-provision of updated evidence upon renewal (Article 16(4)),


5 nonies) Si, sur la base des listes régionales reçues et après prise en compte de l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en application de l'article 4, paragraphe 4.

(5h) If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).


Si, sur la base des listes régionales reçues et après avoir pris en compte l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en vertu de l'article 4, paragraphe 4.

If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).


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3. Un État membre peut, sans avoir évalué le respect des conditions fixées au paragraphe 2, inscrire sur la liste visée au paragraphe 1 des organismes, instituts ou centres de pays tiers qui sont déjà mentionnés sur pareille liste établie par un autre État membre.

3. A Member State may include in the list referred to in paragraph (1) bodies, institutes or centres in third countries which are already included in such a list established by another Member State, without having assessed compliance with the conditions laid down in paragraph 2.


À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, il convient de retirer deux personnes et une entité de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et de les inscrire sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de ladite décision.

Following the decision by the United Nations Security Council (UNSC) Committee established pursuant to UNSC Resolution 1737 (2006), two persons and one entity should be removed from the list set out in Annex II to Decision 2010/413/CFSP and included in the list of persons and entities subject to restrictive measures set out in Annex I to that Decision.


L’une de mes recommandations a été, pour les prochaines élections, de ne plus obliger les ahmadis à s’inscrire sur une liste électorale séparée, mais de les incorporer aux listes générales.

One of my recommendations was that next time, they should be taken off their separate electoral register and incorporated into the main electoral register.


Cette liste ne doit pas inclure les délits prévus à l'article 29 du TUE ni les délits qui ont été harmonisés, mais les États membres doivent pouvoir inscrire sur cette liste toute activité qu'ils ne considèrent pas comme une infraction criminelle.

The list should not include crimes in Article 29 nor crimes which have been harmonised, but otherwise the Member States should be able to include in their list any activity which they do not consider to be a criminal offence.


b) les États membres dans lesquels les listes électorales ont été arrêtées avant le 15 février 1994 prennent les mesures nécessaires pour permettre aux électeurs communautaires qui veulent y exercer leur droit de vote de s'inscrire sur les listes électorales dans un délai approprié avant le jour du scrutin;

(b) Member States in which the electoral rolls have been finalized before 15 February 1994 shall take the steps necessary to enable Community voters who wish to exercise their right to vote there to enter names on the electoral roll sufficiently in advance of polling day;


Le Parlement a soutenu les propositions de la Commission visant à simplifier les procédures administratives applicables pour s'inscrire sur les listes électorales ou se porter candidat ainsi que la vérification par les États membres de l'admissibilité de l'inscription sur une liste ou de la déclaration de candidature.

Parliament backed the Commission’s proposals to simplify the bureaucratic procedures involved in registering to vote or stand, and in verification by States of the eligibility of such registrations.




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Date index: 2023-04-28
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