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Amortissement basé sur la valeur comptable nette
Calcul sur la base de la poule nette
Calculer sur une base nette
Calculé sur une base nette
Dépenses nettes non inscrites au budget
Formule de la poule nette
Inscrit sur une base nette
Ramener à une base nette
Ramené à une base nette
Sur base caisse nette
Sur une base nette encaissements-décaissements
Système de règlement sur une base nette
Système à réglement net

Translation of "Inscrit sur une base nette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
calculé sur une base nette | inscrit sur une base nette | ramené à une base nette

netted out


sur une base nette encaissements-décaissements | sur base caisse nette

net cash basis






système de règlement sur une base nette [ système à réglement net ]

net settlement system


dépenses nettes non inscrites au budget

net unbudgeted costs


calcul sur la base de la poule nette [ formule de la poule nette ]

Net Pool Pricing


amortissement basé sur la valeur comptable nette

net book value-based depreciation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) si la période donnée est la première période de déclaration de cet exercice au cours de laquelle l’inscrit était un inscrit, les fournitures déterminées nettes de l’inscrit pour la période donnée ou, si elle est inférieure, la somme de 30 000 $,

(i) if the particular reporting period is the first reporting period in that fiscal year during which the registrant was a registrant, the lesser of the net specified supplies of the registrant for the particular reporting period and $30,000, and


c) elle n’est ni un inscrit qui est une institution financière désignée particulière, ni un inscrit dont la taxe nette est déterminée selon l’article 225.1 de la Loi ou selon les parties IV ou V du Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH).

(c) the person is neither a registrant that is a selected listed financial institution nor a registrant whose net tax is determined under section 225.1 of the Act or under Part IV or V of the Streamlined Accounting (GST/HST) Regulations.


(ii) ni un inscrit dont la taxe nette est déterminée selon l’article 225.1 de la Loi ou selon les parties IV ou V du Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH).

(ii) a registrant whose net tax is determined under section 225.1 of the Act or under Part IV or V of the Streamlined Accounting (GST/HST) Regulations.


(ii) ni un inscrit dont la taxe nette est déterminée selon l’article 225.1 de la Loi ou selon les parties IV ou V du Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH).

(ii) a registrant whose net tax is determined under section 225.1 of the Act or under Part IV or V of the Streamlined Accounting (GST/HST) Regulations.


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2. Lorsque les transactions font l'objet d'un accord de compensation, les autorités de résolution déterminent les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

2. Where transactions are subject to a netting agreement, resolution authorities shall determine the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.


3. Lorsque les transactions de produits dérivés font l'objet d'un accord de compensation, l'autorité de résolution ou un évaluateur indépendant détermine, dans le cadre de la valorisation menée conformément à l'article 36, les engagements résultant de ces transactions sur une base nette conformément aux dispositions dudit accord.

3. Where derivative transactions are subject to a netting agreement, the resolution authority or an independent valuer shall determine as part of the valuation under Article 36 the liability arising from those transactions on a net basis in accordance with the terms of the agreement.


Les demandes de réservation de droits de transport dans la direction opposée sont comptabilisées sur une base nette de manière à assurer une utilisation efficace de l'interconnexion.

Nominations of transmission rights in the opposite direction shall be netted in order to make efficient use of the interconnection.


l'établissement de crédit doit suivre et contrôler les expositions concernées sur une base nette.

the credit institution must monitor and control the relevant exposures on a net basis.


14. Les autorités compétentes peuvent permettre que des positions dans le même produit ou des positions considérées comme telles conformément au point 7 soient compensées et affectées aux fourchettes d'échéances adéquates sur une base nette pour:

14. Competent authorities may allow positions which are, or are regarded pursuant to point 7 as, positions in the same commodity to be offset and assigned to the appropriate maturity bands on a net basis for the following:


Cela s'applique uniquement au gouvernement fédéral et sur une base nette, alors que le Traité de Maastricht fait référence à une base brute et à l'ensemble des paliers de gouvernement.

Once again that is only for the federal government and is on a net basis, not on a gross basis which the Maastricht treaty talks about.




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Inscrit sur une base nette ->

Date index: 2022-04-11
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