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Inscrit sur les états de paie
Inscrits sur les états de paie
Liste de paie
Système d'interfaces pour les états de paie
état de paie
état des salaires

Traduction de «Inscrits sur les états de paie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inscrit sur les états de paie pour un traitement partiel

in partial pay status








Système intégré de gestion du personnel et des états de paie

Integrated Personnel and Payroll System


système d'interfaces pour les états de paie

Payroll Interface System


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les conséquences financières à la charge de l'État membre en vertu du paragraphe 2 du présent article sont inscrites par l'État membre concerné dans les comptes annuels à transmettre à la Commission conformément à l'article 102, paragraphe 1, point c) iv).

4. Member States shall enter in the annual accounts to be sent to the Commission under point (c)(iv) of Article 102(1) the amounts to be borne by them under paragraph 2 of this Article.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


4. Les conséquences financières à la charge de l'État membre en vertu du paragraphe 2 du présent article sont inscrites par l'État membre concerné dans les comptes annuels à transmettre à la Commission conformément à l'article 102, paragraphe 1, point c) iv).

4. Member States shall enter in the annual accounts to be sent to the Commission under point (c)(iv) of Article 102(1) the amounts to be borne by them under paragraph 2 of this Article.


8. Lorsqu'une entreprise associée établit des états financiers consolidés, les paragraphes 1 à 7 s'appliquent aux capitaux propres inscrits dans ces états financiers consolidés.

8. Where an associated undertaking draws up consolidated financial statements, paragraphs 1 to 7 shall apply to the capital and reserves shown in such consolidated financial statements.


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Mais il ne fait aucun doute que M. Cotler dit que si nous voulons donner un motif d'action aux victimes du terrorisme et que le Code criminel comprend une liste d'entités et d'États étrangers, si des groupes qui ne sont peut-être pas inscrits mais qui agissent de concert avec une entité inscrite ou un État étranger ou sur ses instructions, alors on dispose d'un droit d'action.

It would also include a terrorist group that acts at the direction of or in association with such an entity. We're talking about the ability of the cause of action to exist if it's done by a terrorist group that's not listed but is actually acting in association with a listed entity or foreign state.


Un nombre important de Roms n'est toujours pas inscrit à l'état civil ou ne dispose d'aucun document personnel d'identification.

A significant number of Roma still lack civil registration or personal documents.


Par conséquent, l'objectif du mécanisme, à savoir la radiation sur les listes de l’État membre d’origine des personnes inscrites dans l’État membre de résidence, ne peut pas être pleinement atteint.

Therefore, the purpose of the mechanism, i.e. removal from the lists in the Member State of origin of those registered in the Member State of residence, cannot be fully achieved.


On a même découvert dernièrement que comparativement au prix que le gouvernement des États-Unis paie pour ses photocopieurs, le gouvernement fédéral canadien paie moins cher.

We even recently discovered that the Canadian federal government pays lower prices for its photocopiers than the United States.


Le nombre de chèques de paie peut fluctuer au cours de l'année, mais au 3 mai, approximativement 15 600 militaires étaient inscrits sur la feuille de paie.

The number of paycheques may fluctuate throughout the year, but, on May 3, approximately 15,600 militia personnel were issued paycheques.


Mme Paddy Torsney: Je ne suis pas sûre que nous sommes en train de tenir un débat, monsieur Loubier, mais je tiens seulement à faire remarquer que l'étudiant ontarien qui s'inscrit à lÂUniversité Western Ontario paie les mêmes droits qu'un étudiant québécois paierait pour fréquenter la même université.

Ms. Paddy Torsney: I'm not sure we're having a debate, Mr. Loubier, but my point is that a student from Ontario attending the University of Western Ontario pays the same amount of money that a student from Quebec pays to attend the University of Western Ontario.




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Date index: 2024-04-05
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