2. Les États membres veillent à ce que le cadre national en vigueur impose aux titulaires d’une autorisation, sous le contrôle réglementaire de l’autorité de réglementation compétente, d’évaluer et de vérifier régulièrement, et d’améliorer d
e manière continue, dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable, la sûret
é nucléaire de leur installation ou de leur activité de
gestion des déchets radioactifs ou du combustible usé, et ce, de manière systématique et vérifiab
...[+++]le.
2. Member States shall ensure that the national framework in place require licence holders, under the regulatory control of the competent regulatory authority, to regularly assess, verify and continuously improve, as far as is reasonably achievable, the safety of the radioactive waste and spent fuel management facility or activity in a systematic and verifiable manner.
