Les installations de combustion utilisant des combustibles liquides, dont la puissance thermique nominale est inférieure à 500 MW, qui ont obtenu une autorisation avant le 27 novembre 2002 et qui ne sont pas exploitées plus de 1500 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, sont soumises à une valeur limite d'émission de dioxyde de souffre de 800 mg/Nm
Combustion plants with a rated thermal input of less than 500 MW using liquid fuels which were granted a permit before 27 November 2002, and which do not operate more than 1500 hours per year (rolling average over a period of five years), shall be subject to an emission limit value for SO2 of 800 mg/Nm3.
