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Installations individuelles de production de calories

Traduction de «Installations individuelles de production de calories » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installations individuelles de production de calories

individual heating systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent exiger que les entreprises responsables de l'exploitation des installations de production d'électricité thermique, les entreprises industrielles, les réseaux de chaleur et de froid ou tout autre partie influencée par les limites du système et la limite géographique telles qu'elles ont été définies, communiquent des données afin d'évaluer le coût et les avantages d'une installation individuelle.

Member States may require that the companies responsible for the operation of thermal electric generation installations, industrial companies, district heating and cooling networks, or other parties influenced by the defined system boundary and geographical boundary, contribute data for use in assessing the costs and benefits of an individual installation.


Les États membres peuvent exiger que les entreprises responsables de l'exploitation des installations de production d'électricité thermique, les entreprises industrielles, les réseaux de chaleur et de froid ou tout autre partie influencée par les limites du système et la limite géographique telles qu'elles ont été définies, communiquent des données afin d'évaluer le coût et les avantages d'une installation individuelle.

Member States may require that the companies responsible for the operation of thermal electric generation installations, industrial companies, district heating and cooling networks, or other parties influenced by the defined system boundary and geographical boundary, contribute data for use in assessing the costs and benefits of an individual installation.


Les gestionnaires de réseau et les GRT doivent transmettre à la BNetzA les détails qu'ils reçoivent des gestionnaires d'installations (emplacement de l'installation, capacité de production, etc.), le niveau du réseau (distribution ou transport) auquel les installations sont reliées, les tarifs agrégés et individuels payés aux installations, les factures finales envoyées aux fournisseurs d'é ...[+++]

Network operators and TSOs have to transmit to the BNetzA the details which they receive from the installation operators (installation location, production capacity, etc.), the network level (distribution or transmission) at which installations are connected, aggregated and individual tariffs paid to installations, the final invoices sent to electricity suppliers and the data required to verify the accuracy of the figures thus provided.


les producteurs ne dépassant pas un niveau de production de 80 hl, obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles;

producers who produce no more than 80 hl by themselves on their own premises;


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2. Les producteurs qui, au cours de la campagne viticole en question, ne dépassent pas un niveau de production de vin ou de moûts de 25 hectolitres, obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent ne pas livrer".

2. Producers who, during the wine year in question, do not produce more than 25 hectolitres of wine or must themselves on their own premises shall be free not to deliver any quantities".


4. En application de l'article 27, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1493/1999, les États membres peuvent prévoir, pour la totalité ou une partie de leur territoire, que les producteurs ne dépassant pas un niveau de production à définir et obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent s'acquitter de l'obligation de livraison des sous-produits visés aux paragraphes 3 et 6 dudit article par le retrait de ces produits sous contrôle.

4. Under Article 27(8) of Regulation (EC) No 1493/1999, the Member States may provide, in respect of all or part of their territory, that producers who do not exceed a production level to be established, and produced by themselves on their own premises, may discharge their obligation to deliver the by-products referred to in paragraphs 3 and 6 of that Article by withdrawing those products under supervision.


Les producteurs qui, au cours de la campagne viticole en question, ne dépassent pas un niveau de production de vin ou de moûts de 25 hectolitres, obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent ne pas livrer".

Producers who, during the wine year in question, do not produce more than 25 hectolitres of wine or must themselves on their own premises shall be free not to deliver any quantities".


En application de l'article 27, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1493/1999, les États membres peuvent prévoir, pour la totalité ou une partie de leur territoire, que les producteurs ne dépassant pas un niveau de production à définir et obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent s'acquitter de l'obligation de livraison des sous-produits visés aux paragraphes 3 et 6 dudit article par le retrait de ces produits sous contrôle.

Under Article 27(8) of Regulation (EC) No 1493/1999, the Member States may provide, in respect of all or part of their territory, that producers who do not exceed a production level to be established, and produced by themselves on their own premises, may discharge their obligation to deliver the by-products referred to in paragraphs 3 and 6 of that Article by withdrawing those products under supervision.


2. Les producteurs qui, au cours de la campagne viticole en question, ne dépassent pas un niveau de production de vin ou de moûts de 25 hectolitres, obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent ne pas livrer.

2. Producers who, during the wine year in question, do not produce more than 25 hectolitres of wine or must themselves on their own premises shall be free not to deliver any quantities.


a)les producteurs ne dépassant pas un niveau de production de 80 hl, obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles.

(a)producers who produce no more than 80 hl by themselves on their own premises.




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Date index: 2023-07-09
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