1. La Commission peut exempter certaines classes de véhicules des catégories M1 et N
1 de l'obligation d'installation d'un système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 énoncée à l'article 4, si, à la suite d'une analyse coûts/bénéfices et d'une analyse technique , effectuées ou commandées par la Commission, et compte tenu de l'ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s'avère qu
e l'installation du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas indispensable pour améliorer encore la sécurité routière, en raison du fait
...[+++] que la classe de véhicules concernés est d'abord conçue pour un usage hors-route ou ne dispose pas d'un mécanisme approprié de déclenchement .1. The Commission may exempt certain classes of vehicles of categories M1 and N1 fro
m the obligation to install 112-based eCall in-vehicle
system set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis and a technical analysis , carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant safety aspects, the installation of the 112-based eCall in-vehicle system proves not to be indispensable for further improving road safety, due to the fact that the class of vehicles concerned is designed primarily
for off-road use or ...[+++]does not have an appropriate triggering mechanism.
