Traduction de «Instrument de mesure des émissions sonores » (Français → Anglais) :

(12) Afin de permettre à la Commission de remplacer d'adapter les prescriptions techniques du présent règlement par une référence directe aux règlements CEE-ONU n os 51 et 59 une fois que les valeurs limites relatives à la nouvelle méthode d’essai auront été fixées dans ces règlements, ou d’adapter ces prescriptions aux progrès scientifiques et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les besoins de la modification des dispositions figurant dans modifier les annexes du prés ...[+++]ent règlement concernant les procédures de réception UE par type en ce qui concerne le niveau sonore des types de véhicules et des dispositifs d'échappement, les méthodes et instruments de mesure du bruit émis par les véhicules à moteur, les silencieux, le bruit dû à l'air comprimé, les contrôles de la conformité de la production, les spécifications concernant le site d’essai, et les niveaux les méthodes de mesure pour les dispositions supplémentaires en matière d'émissions sonores et les mesures assurant l'audibilité des véhicules électriques et hybrides .

(12) Afin de permettre à la Commission d'adapter les prescriptions techniques du présent règlement aux progrès scientifiques et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour modifier les annexes du présent règlement concernant les procédures de réception UE par type en ce qui concerne le niveau sonore des types de véhicules et des dispositifs d'échappement, les méthodes et instruments de mesure du bruit émis par les véhicules à moteur, les silencieux, le bruit dû à l'air comprimé, les contrôles ...[+++] de la conformité de la production, les spécifications concernant le site d'essai, les méthodes de mesure pour les dispositions supplémentaires en matière d'émissions sonores et les mesures assurant l'audibilité des véhicules électriques et hybrides.

e) en mettant au point des instruments pour mesurer les émissions des chaînes de transport de porte à porte comportant un tronçon maritime court comparées à celles d'un mode de transport unique, afin de faciliter un choix raisonné de modes de transport ;

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit fait partie intégrante de la stratégie de l'Union visant à lutter contre la pollution sonore dans les aéroports communautaires et à proximité par des mesures d'incitation s'adre ...[+++]ssant aux exploitants, qui consistent notamment à moduler le montant des redevances aéroportuaires en fonction du niveau des nuisances sonores causées par un aéronef donné.

RAPPELLE que cette stratégie recensait les domaines dans lesquels il était le plus urgent de poursuivre les actions visant à limiter l'augmentation des émissions de CO et des autres émissions gazeuses provenant des transports, en particulier des transports routiers et aériens, ainsi que les émissions sonores liées au trafic routier, ferroviaire et aérien; que parmi les moyens retenus par cette stratégie pour lutter contre les incidences des transports aériens sur l'environnement figuraient en outre le transfert modal (par la pro ...[+++]motion de modes moins nocifs pour l'environnement), le renforcement des normes d'émission et des normes acoustiques, les améliorations technologiques, des mesures opérationnelles et des mesures d'incitation économique;

14. demande à la Commission européenne et aux autorités responsables des Etats membres de prendre les mesures nécessaires à une réduction sensible des niveaux d’émissions sonores tant par l’adoption de mesures visant a réduire les émissions à la source (législation technique) que par des réglementations à même de réduire le niveaux d’exposition des populations (interdiction des activités bruyantes à certains horaires.);