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IPARD
Instrument de préadhésion pour le développement rural
Sapard

Translation of "Instrument de préadhésion pour le développement rural " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instrument de préadhésion pour le développement rural | IPARD [Abbr.]

Instrument for Pre-accession Assistance in Rural Development | IPARD [Abbr.]


programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]


aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural

Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des avancées considérables ont été réalisées dans la mise en œuvre du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD), ce qui a conduit la Commission à adopter une décision visant à confier à la Turquie la gestion des fonds de l'UE, ainsi que dans les préparatifs en vue de passer à la seconde phase du programme.

Significant progress has been made in the implementation of the Instrument for Pre-Accession Assistance for Rural Development (IPARD) programme, leading to the Commission Decision to confer the management of EU funds, as well as in preparations achieved for the second phase of the IPARD programme.


Sans préjudice de l'annexe VI, point E, de l'acte d'adhésion de 2012 et des dispositions adoptées sur cette base, la Croatie peut continuer à prendre de nouveaux engagements juridiques à l'égard des bénéficiaires en 2014 en ce qui concerne les mesures visées à l'article 171, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (CE) no 718/2007 de la Commission , conformément à l'instrument d'aide à la préadhésion pour le développement rural (ci-après dénommé "programme IPARD") adopté sur la base de ce règlement, même après épuisement des ressources financières con ...[+++]

Without prejudice to Point E of Annex VI to the 2012 Act of Accession and the provisions adopted on the basis thereof, Croatia may continue to undertake new legal commitments in respect of beneficiaries in 2014 in relation to the measures referred to in points (a) and (c) of Article 171(2) of Commission Regulation (EC) No 718/2007 , pursuant to the Instrument for Pre-Accession Assistance on Rural Development (IPARD) programme adopted on the basis of that Regulation even after the relevant financial resources of th ...[+++]


1. Les dépenses liées aux engagements juridiques pris à l’égard des bénéficiaires par la Croatie, souscrits au titre du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD), pour des actions relevant des mesures visées à l’article 171, paragraphe 3, point b), et à l’article 171, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (CE) no 718/2007 de la Commission (19), peuvent bénéficier d’une contribution du Feader au cours de la période de programmation 2014-2020 pour les paiements à effectuer:

1. Expenditure relating to legal commitments to beneficiaries by Croatia, undertaken under the Instrument for Pre-accession Assistance for Rural Development (IPARD) programme, for operations under the measures referred to in Article 171(3)(b) and (4)(a) and (b) of Commission Regulation (EC) No 718/2007 (19), shall be eligible for an EAFRD contribution in the 2014-2020 programming period for the payments to be made:


1. Les dépenses liées aux engagements juridiques pris à l’égard des bénéficiaires par la Croatie, souscrits au titre du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD), pour des actions relevant des mesures visées à l’article 171, paragraphe 3, point b), et à l’article 171, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (CE) no 718/2007 de la Commission , peuvent bénéficier d’une contribution du Feader au cours de la période de programmation 2014-2020 pour les paiements à effectuer:

1. Expenditure relating to legal commitments to beneficiaries by Croatia, undertaken under the Instrument for Pre-accession Assistance for Rural Development (IPARD) programme, for operations under the measures referred to in Article 171(3)(b) and (4)(a) and (b) of Commission Regulation (EC) No 718/2007 , shall be eligible for an EAFRD contribution in the 2014-2020 programming period for the payments to be made:


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L'IAP remplacera les instruments de préadhésion actuels, notamment: PHARE dont le but est de soutenir la mise en œuvre de l'acquis communautaire par le biais d'un renforcement des institutions et des investissements en la matière, d'investissements en faveur de la cohésion économique et sociale et de la coopération transfrontalière; l'ISPA, qui est le précurseur du fonds de cohésion, est consacré aux infrastructures dans le domaine de l'environnement et des transports; le Sapard, qui est le précurseur des plans de développement rural, es ...[+++]t consacré à l'acquis en matière de politique agricole commune, au développement rural et à la préadhésion de la Turquie, selon le même objectif que PHARE; CARDS, qui couvre les Balkans occidentaux.

IPA will replace the current pre accession instruments notably: Phare, the scope of which is support for the implementation of the acquis communautaire in the form of institution building and related investments, investments in economic and social cohesion and cross-border cooperation; ISPA, which is the precursor of the Cohesion Fund and deals with environment and transport infrastructure; SAPARD, the precursor of Rural Development plans, dealing with Common Agricultural Policy acquis and Rural ...[+++]


IPA remplacera les instruments de préadhésion actuels, notamment : Phare dont le but est de soutenir la mise en œuvre de l'acquis communautaire sous la forme d'un renforcement des institutions et des investissements en la matière, des investissements de cohésion économique et sociale et la coopération transfrontalière; ISPA, qui est le précurseur du fonds de cohésion, traite des insfrastructures dans le domaine de l'environnement et des transports; SAPARD, qui est le précurseur des plans de développement ...[+++]

IPA will replace the current pre accession instruments notably: Phare, the scope of which is support for the implementation of the acquis communautaire in the form of institution building and related investments, investments in economic and social cohesion and cross-border cooperation; ISPA, which is the precursor of the Cohesion Fund and deals with environment and transport infrastructure; SAPARD, the precursor of Rural Development plans, dealing with Common Agricultural Policy acquis and Rural ...[+++]


Des avancées considérables ont été réalisées dans la mise en œuvre du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD), ce qui a conduit la Commission à adopter une décision visant à confier à la Turquie la gestion des fonds de l'UE, ainsi que dans les préparatifs en vue de passer à la seconde phase du programme.

Significant progress has been made in the implementation of the Instrument for Pre-Accession Assistance for Rural Development (IPARD) programme, leading to the Commission Decision to confer the management of EU funds, as well as in preparations achieved for the second phase of the IPARD programme.


La Commission européenne estime que le pays est prêt à passer à la seconde phase du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD).

The European Commission believes that the country is ready to move to the second phase of the Instrument for pre-Accession Assistance in Rural Development (IPARD) programme.


Des avancées considérables ont été réalisées dans la mise en œuvre du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD), ce qui a conduit la Commission à adopter une décision visant à confier à la Turquie la gestion des fonds de l'UE, ainsi que dans les préparatifs en vue de passer à la seconde phase du programme.

Significant progress has been made in the implementation of the Instrument for Pre-Accession Assistance for Rural Development (IPARD) programme, leading to the Commission Decision to confer the management of EU funds, as well as in preparations achieved for the second phase of the IPARD programme.


La Commission européenne estime que le pays est prêt à passer à la seconde phase du programme de l’instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD).

The European Commission believes that the country is ready to move to the second phase of the Instrument for pre-Accession Assistance in Rural Development (IPARD) programme.




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Instrument de préadhésion pour le développement rural ->

Date index: 2022-01-03
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