Cette surveillance englobe tous les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation et les instruments financiers dont le sous-jacent est un instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation ou un indice ou un panier composé d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The scope of that oversight includes all financial instruments which are traded on a trading venue and financial instruments where the underlying is a financial instrument traded on a trading venue or where the underlying is an index or basket composed of financial instruments traded on a trading venue.

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1. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics les prix acheteurs et vendeurs actuels, ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix, affichés par leurs systèmes pour des actions, certificats représentatifs, fonds négociés en bourse certificats préférentiels et autres instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Market operators and investment firms operating a trading venue shall make public current bid and offer prices and the depth of trading interests at those prices which are advertised through their systems for shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments traded on a trading venue.

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4. Lorsqu’une dérogation est accordée conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics au moins les prix acheteurs et vendeurs indicatifs avant négociation proches du prix des positions de négociation affiché par leurs systèmes et portant sur des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation.

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4. Market operators and investment firms operating a trading venue shall, where a waiver is granted in accordance with Article 9(1)(b), make public at least indicative pre-trade bid and offer prices which are close to the price of the trading interests advertised through their systems in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue.

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d’une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour l’obligation, le produit financier structuré, le quota d’émission ou l’instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou pour la catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation; ou

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

are large in scale compared with the normal market size for that bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, or for that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue; or

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Figurent parmi ceux-ci les instruments financiers dont le cours ou la valeur dépend d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation ou exerce une influence sur ces derniers, ou dont la négociation a une incidence sur le cours ou la valeur d’autres instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

This includes financial instruments the price or value of which depends or has an effect on financial instruments traded on a trading venue, or the trading of which has an effect on the price or value of other financial instruments traded on a trading venue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

Cette surveillance englobe tous les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation et les instruments financiers dont le sous-jacent est un instrument financier négocié sur une plate-forme de négociation ou un indice ou un panier composé d'instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

portant sur une obligation, un produit financier structuré, un quota d'émission ou un instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou pour une catégorie d'obligations, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation pour laquelle il n'existe pas de marché liquide;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

are related to a bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, or a class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue for which there is not a liquid market;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

d'une taille élevée par rapport à la taille normale de marché pour l'obligation, le produit financier structuré, le quota d'émission ou l'instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou pour la catégorie d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation ; ou

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Afin d'obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments concernés, ces règles devraient s’appliquer: aux obligations et aux produits financiers structurés accompagnés d'un prospectus, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF aux instruments dérivés négociés ou admis à la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, ou jugés admissibles à la compensation centrale; et, pour la transparence post-négociation, aux instruments dérivés déclarés à des référen ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

In order to provide a sound transparency framework for all relevant instruments, these should apply to bonds and structured finance products with a prospectus or which are admitted to trading either on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF, to derivatives which are traded or admitted to trading on regulated markets, MTFs and OTFs or considered eligible for central clearing, as well as, in the case of post-trade transparency, to derivatives reported to trade repositories.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-25]

Les États membres exigent que, lorsqu'un marché réglementé, matériel en termes de liquidités dans cet instrument, suspend la négociation, dans tout État membre, que cette plate-forme de négociation dispose des systèmes et procédures nécessaires pour veiller à ce qu'elle notifie les autorités compétentes afin de coordonner une réponse au niveau de l'ensemble du marché et de déterminer s'il convient de suspendre la négociation sur d'autres plates-formes sur lesquelles l'instrument est négocié jusqu'à la reprise de la négociation sur le ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

Member States shall require that where a regulated market which is material in terms of liquidity in that instrument halts trading, in any Member State, that trading venue has the necessary systems and procedures in place to ensure that it will notify competent authorities so as to coordinate a market-wide response and determine whether it is appropriate to halt trading other venues on which the instrument is traded until trading resumes on the original market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-25]

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