Translation of "Instrument à rayon gamma transportable à la main " (French → English) :

2. Dans le cas où un instrument de musique est trop volumineux pour être entreposé en toute sécurité dans un compartiment à bagages en cabine ou sous un siège passager qui s'y prête, le transporteur aérien peut demander le paiement d'un deuxième billet si cet instrument de musique est transporté comme bagage à main sur un deuxième siège.

Un transporteur aérien peut déterminer qu'un instrument de musique fait partie des bagages à main autorisés d'un passager et qu'il n'est pas transporté en sus de ces bagages autorisés.

Le système d’inspection mobile des véhicules et des marchandises, système de balayage aux rayons gamma monté sur camion, peut examiner des conteneurs des transports maritimes, des wagons de chemin de fer ou des camions rapidement et en toute sécurité. Il aide les agents à déceler les compartiments cachés, la contrebande, les armes et d’autres éléments qui peuvent être dangereux.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++] ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]s; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

79. engage par ailleurs toutes les parties concernées à reconnaître que la protection de la nature n'est pas réalisable uniquement en identifiant les régions désignées et en les protégeant, mais qu'elle doit aussi être fondée sur des politiques générales qui encouragent l'activité économique durable (y compris les activités de loisirs) dans les régions rurales et les zones urbaines, à encourager l'agriculture et la sylviculture respectueuses de l'environnement, ainsi que le développement de l'environnement urbain et industriel, à intégrer s'il y a lieu les considérations environnementales dans l'action des pouvoirs publics au sens large, ...[+++] en priorité dans le domaine des transports et de l'énergie, à réduire les niveaux globaux de pollution de l'air et de l'eau, à préserver la qualité des sols et les autres ressources naturelles et à décourager les formes d'activités économiques qui entraînent la destruction d'habitats de valeur (tel l'assèchement des zones humides); à cette fin, il conviendrait d'explorer les moyens d'éviter que ne se reproduisent les problèmes caractérisant l'Europe des Quinze, problèmes liés à l'agriculture intensive, à la monoculture, au déplacement de la main-d'œuvre agricole, de même qu'à l'absence de prise en compte de la valeur économique et générale de la biodiversité; ces moyens consisteraient notamment à exploiter dans une large mesure les possibilités offertes par des instruments budgétaires existants, tels que le FEOGA et l'instrument communautaire LEADER, de contrecarrer ces tendances (et d'encourager, par exemple, la survie des communautés rurales, les petites exploitations, les méthodes traditionnelles et respectueuses de l'environnement de division des champs - telles que haies, voies d'eaux et murs de pierres sèches - , les espèces rares d'animaux domestiques et les couloirs écologiques);