Il est entendu que le présent règlement n'interdit pas aux États membres ou aux autorités compétentes d'exiger que, lorsqu'il est échangé, le sperme de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine destiné à l'insémination artificielle en vue de la production d'animaux qui ne sont pas destinés à devenir des reproducteurs de race pure soit accompagné d'informations sur la qualité et la généalogie de l'animal.
It should be understood that this Regulation does not prohibit Member States or competent authorities from requiring that, when traded, the semen of purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species intended for artificial insemination in view of the production of animals that are not intended to become purebred breeding animals be accompanied by information on the quality and the pedigree of that animal.
