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Animus contrahendi
Commencer des procédures
Contractions en sablier de l'utérus
Dystocie
Engager des procédures
Entamer des procédures
Ester en justice
Hypertonie utérine Travail incoordonné
Insti
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter des procédures judiciaires
Intenter une action
Intenter une poursuite
Intenter une procédure
Intention apparente
Intention d'obliger en droit
Intention de contracter
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention manifeste
Intention méchante
Intention visible
Intention évidente
Introduire une instance
Introduire une procédure
Lancer une poursuite
Médicament administré en seconde intention
Non coordonnées de l'utérus
Ouvrir une instance judiciaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Tétaniques
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire
Utérus SAI

Traduction de «Intention de contracter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intention d'obliger en droit [ animus contrahendi | intention de contracter ]

animus contrahendi [ animus contrahendae obligationis ]


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]

clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]


introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]

bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use


Anomalies de la contraction utérine et de la dilatation du col

Abnormalities of forces of labour


Achlorhydrie Contraction en sablier de l'estomac Ptose gastrique

Achlorhydria Gastroptosis Hourglass contraction of stomach
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le nom des candidats ou du contractant retenus et la justification de ce choix au regard des critères de sélection ou d’attribution préalablement annoncés, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou du contrat-cadre que le contractant a l’intention de sous-traiter à des tiers.

the names of the candidates or contractor selected and the reasons for that choice by reference to the selection and award criteria announced in advance and, if known, the proportion of the contract or the framework contract which the contractor intends to subcontract to third parties.


le nom des candidats ou du contractant proposés et la justification de ce choix, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou du contrat-cadre que le contractant a l’intention de sous-traiter à des tiers.

the names of the candidates or contractor proposed and the reasons for that choice and, if known, the proportion of the contract or the framework contract which the contractor intends to subcontract to third parties.


si elle est connue, la part du marché ou du contrat-cadre que le contractant proposé a l'intention de sous-traiter à des tiers.

if known, the proportion of the contract or the framework contract which the proposed contractor intends to subcontract to third parties.


127 (1) La société d’État mère qui a l’intention, ou dont une filiale à cent pour cent a l’intention, de contracter des emprunts en fait état dans le plan, original ou modifié, mentionné à l’article 122, relatif à la période prévue pour les emprunts; elle donne en outre une indication générale de ses projets et de ses règles d’action en la matière ainsi que de ceux de la filiale pour cette période.

127 (1) Where a parent Crown corporation or a wholly-owned subsidiary of a parent Crown corporation intends to borrow money, the corporation shall so indicate in its corporate plan or an amendment thereto under section 122 for the period in which the corporation or subsidiary intends to borrow and shall give a general indication therein of the borrowing plans and strategy of the corporation or subsidiary for that period.


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(3.1) Si le plan indique une intention de contracter des emprunts, la Société est tenue de présenter au ministre des Finances, pour approbation, la partie du plan qui en fait état.

(3.1) Where the Corporation includes a general indication of its plans to borrow money in its corporate plan, the Corporation shall submit that part of its corporate plan to the Minister of Finance for that Minister’s approval.


(2) Le ministre des Finances peut exiger que sa propre recommandation, en plus de celle du ministre de tutelle, accompagne un plan, original ou modifié, soumis au gouverneur en conseil pour approbation, si le plan fait état d’une intention de contracter des emprunts.

(2) Where a parent Crown corporation indicates in a corporate plan or an amendment to a corporate plan an intention to borrow money, the Minister of Finance may require that his recommendation, in addition to that of the appropriate Minister, be obtained before the plan or amendment is submitted to the Governor in Council for approval.


Il est apparu que les autorités polonaises ont refusé de délivrer des certificats d'état civil aux personnes qui avaient l'intention de contracter un pacte ou un mariage homosexuel dans un autre État membre.

It was revealed that Polish authorities refuse to issue certificates of civil status to persons who intend to engage in a same-sex partnership or marriage in another Member State.


g)si elle est connue, la part du marché ou du contrat-cadre que le contractant proposé a l'intention de sous-traiter à des tiers.

(g)if known, the proportion of the contract or the framework contract which the proposed contractor intends to subcontract to third parties.


En ce qui concerne les amendements proposés en vue de supprimer l'obligation, pour certains employés gouvernementaux, d'informer le ministre des Finances de leur intention de contracter un emprunt, les fonctionnaires ont indiqué qu'il est normal qu'une personne ait des prêts d'institutions financières et que les employés du gouvernement ayant obtenu de tels prêts en informent le ministre des Finances.

Regarding the proposed amendments that would remove the borrowing notification requirements for designated governmental officials, the officials stated that it is normal for an individual to have loans with a financial institution, and that governmental officials receiving loans should not be required to notify the Minister of Finance of this fact.


Ensuite, la section 2 aurait pour effet de modifier la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada afin de supprimer l'obligation pour les membres du Comité de surveillance des institutions financières ainsi que pour le surintendant adjoint des institutions financières et le commissaire adjoint de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada d'informer le ministre des Finances de leur intention de contracter un emprunt auprès d'une institution financière sous réglementation fédérale.

Secondly, Division 2 would amend the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act and the Financial Consumer Agency of Canada Act to remove the requirement for the members of the Financial Institutions Supervisory Committee, the Deputy Superintendent of Financial Institutions and the Deputy Commissioner of the Financial Consumer Agency of Canada to notify the Minister of Finance when borrowing money from a federally regulated financial institution.


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