Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Animus dedicandi
Animus lucrandi
Avis de l'intention de faire une proposition
Droit de suite d'un propriétaire)
Faire valoir un droit sur qqch
Intention de consacrer à l'usage public
Intention de faire un bénéfice
Intention de faire un gain
Intention de faire une dédicace
Intention de rendre public
Revendication

Traduction de «Intention de faire un gain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intention de faire un bénéfice [ intention de faire un gain | animus lucrandi ]

animus lucrandi


intention de consacrer à l'usage public [ intention de rendre public | animus dedicandi | intention de faire une dédicace ]

animus dedicandi


Avis de l'intention de faire une proposition

Notice of intention to make a proposal


faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)

claim (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, la croissance de l'emploi dans l'Union européenne tend à se concentrer dans les activités à forte intensité de savoir, ce qui signifie que les régions où ces activités sont concentrées ont non seulement plus de chances de faire des gains de compétitivité mais sont aussi mieux placées pour créer de nouveaux emplois.

Moreover, employment growth in the EU tends to be concentrated in knowledge-intensive activities, which means that regions in which such activities are concentrated are not only likely to gain in competitiveness but they are better placed to generate new jobs.


La Commission a l'intention de faire en sorte que ses consultations touchent un public plus large en publiant un calendrier glissant des consultations prévues sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», en s'efforçant de mieux mobiliser les canaux de communication des États membres, en étudiant les possibilités de recourir à des instruments de consultation innovants, en améliorant la qualité des retours d'information et en examinant si les documents de consultation et les résumés ne peuvent pas être plus largement traduits tout en restant dans le cadre des limites budgétaires.

The Commission will extend the reach of consultations by publishing a rolling calendar of planned consultations on the ‘Your Voice in Europe’ website, by better mobilising Member States’ communication channels, by exploring the use of innovative consultation tools, by improving the quality of feedback and by examining if consultation documents and summaries could be more widely translated within existing budgetary limits.


(2) Il n’y a toutefois pas intention de faire un gain lorsque le loueur n’a que l’intention de recouvrer les coûts — frais généraux compris — afférents à la location.

(2) For the purpose of paragraph (1)(b), a person who rents out a computer program or sound recording with the intention of recovering no more than the costs, including overhead, associated with the rental operations does not by that act alone have a motive of gain in relation to the rental operations.


29.3 (1) Les actes visés aux articles 29.4, 29.5, 30.2 et 30.21 ne doivent pas être accomplis dans l’intention de faire un gain.

29.3 (1) No action referred to in section 29.4, 29.5, 30.2 or 30.21 may be carried out with motive of gain.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Les établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives, de même que les personnes agissant sous leur autorité sont toutefois réputés ne pas avoir l’intention de faire un gain lorsque, dans l’accomplissement des actes visés aux articles 29.4, 29.5, 30.2 et 30.21, ils ne font que recouvrer les coûts y afférents, frais généraux compris.

(2) An educational institution, library, archive or museum, or person acting under its authority does not have a motive of gain where it or the person acting under its authority, does anything referred to in section 29.4, 29.5, 30.2 or 30.21 and recovers no more than the costs, including overhead costs, associated with doing that act.


2.5 (1) Pour l’application des alinéas 3(1)h) et i), 15(1)c) et 18(1)c), équivaut à une location l’accord — quelle qu’en soit la forme et compte tenu des circonstances — qui en a la nature et qui est conclu avec l’intention de faire un gain dans le cadre des activités générales du loueur de programme d’ordinateur ou d’enregistrement sonore, selon le cas.

2.5 (1) For the purposes of paragraphs 3(1)(h) and (i), 15(1)(c) and 18(1)(c), an arrangement, whatever its form, constitutes a rental of a computer program or sound recording if, and only if,


Cette exception permet aux bibliothèques qui louent sans l'intention de faire un gain, un enregistrement sonore sans avoir à obtenir l'autorisation du producteur.

This exception allows libraries that rent sound recordings without the intention of making a profit to do so without having to obtain the authorization of the producer.


Si oui, comment le bon équilibre entre la nécessité de faire des gains d’efficacité énergétique et l’objectif de limiter le poids des contraintes administratives au minimum ?

If so, how could the appropriate balance be achieved between the need to generate energy efficiency gains and the objective of limiting new administrative burdens to the minimum possible?


La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à ...[+++]

Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.


La notification peut également être faite lorsque les entreprises concernées démontrent de bonne foi à la Commission leur intention de conclure un accord ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutisse à une concentration de dimension communautaire.

Notification may also be made where the undertakings concerned demonstrate to the Commission a good faith intention to conclude an agreement or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Intention de faire un gain ->

Date index: 2021-02-09
w