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Interdiction de faire usage d'alcool
Interdiction de faire usage de stupéfiants

Traduction de «Interdiction de faire usage de stupéfiants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction de faire usage de stupéfiants

prohibiting drug consumption


interdiction de faire usage d'alcool

prohibiting alcohol consumption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. demande au gouvernement syrien de cesser immédiatement de faire usage d'armes incendiaires à travers la Syrie; demande aux États signataires, y compris la Russie et la Chine, d'inviter la Syrie à respecter le protocole international sur l'interdiction des armes incendiaires;

9. Calls on the Syrian Government to immediately cease the use of incendiary weapons across Syria; calls on the signatory states, including Russia and China, to call on Syria to respect the international protocol on the ban of incendiary weapons;


En tout état de cause, sans égard aux détails de la portée de la réforme dans le projet de loi à l’étude, l’adoption des dispositions d’interdiction du projet de loi C-7 constitue une confirmation essentielle et un renforcement du statut criminel de l’usage et des usagers de stupéfiants.

In any case, regardless of the detailed scope of reform within the legal drafts discussed, the passing of the C-7 prohibition bill constitutes a fundamental confirmation and reinforcement of the criminal status of drug use and users.


L’option de l’interdiction assortie de peines administratives vise les mêmes objectifs que l’interdiction totale, mais grâce à la sévérité sélective des mesures appliquées, elle établit une distinction entre les diverses formes de comportement reliées à l’usage de stupéfiants.

The option of prohibition with civil penalties features the same scope in regard to the targets of prohibition, but through the selective severity of its measures, distinguishes between different forms of drug-related behavior.


En l’occurrence, les acteurs ou les agents réels, y compris des citoyens ordinaires et des usagers de stupéfiants, font germer graduellement l’idée du changement qui finit par avoir raison de l’attitude d’interdiction.

Here, real actors or agents, including ordinary citizens and drug users, gradually foster the seed of change which eventually fells the old tree of prohibition.


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Que les choses soient claires: je suis naturellement en faveur de l'interdiction de collecter les empreintes digitales de la population Rom, mineurs inclus, et de faire usage des empreintes digitales collectées car cela constituerait clairement un acte de discrimination directe fondé sur la race et l'origine ethnique, interdit par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et représenterait, en outre, un acte de discrimination.

Let us be clear on this: I am of course in favour of the ban on fingerprinting the Roma population, including minors, and using the fingerprints collected, since this would clearly constitute an act of direct discrimination based on race and ethnic origin, prohibited by Article 14 of the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, and would also represent an act of discrimination.


Toutes les règles, tous les principes, toutes les lignes directrices et tous les critères doivent être mis de côté quant il s’agit de l’adhésion de la Turquie, depuis les critères de Copenhague jusqu’au droit international et à l’interdiction qu’il prévoit de faire usage de l’agression.

All rules, all principles, all guidelines and criteria have to step aside for Turkish accession, from the Copenhagen criteria to international law and its ban on the use of aggression.


5. insiste sur le point qu'en aucune circonstance ni sous aucune condition, les troupes de l'Union européenne ne devraient faire usage de sous-munitions de quelque type que ce soit, tant qu'un accord international sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes n'aura pas été négocié;

5. Insists that under no circumstances or conditions should EU troops make use of any type of cluster munitions until such time as an international agreement on the regulation, restriction or banning of these weapons has been negotiated;


5. insiste sur le point qu'en aucune circonstance ni sous aucune condition, les troupes de l'Union européenne ne devraient faire usage de sous-munitions de quelque type que ce soit, tant qu'un accord international sur la réglementation, la limitation ou l'interdiction de ces armes n'aura pas été négocié;

5. Insists that under no circumstances or conditions should EU troops make use of any type of cluster munitions until such time as an international agreement on the regulation, restriction or banning of these weapons has been negotiated;


On reconnaît toutefois que [Traduction] « l’usage de stupéfiants à des fins médicales demeure indispensable pour soulager la douleur et que les mesures voulues doivent être prises pour faire en sorte que les stupéfiants soient disponibles à cette fin ».

It is recognized, however, that “the medical use of narcotic drugs continues to be indispensable for the relief of pain and suffering and that adequate provision must be made to ensure the availability of narcotic drugs for such purposes”.


La Loi de 1970 avait pour objet de réprimer sévèrement le trafic, d’interdire l’usage des stupéfiants tout en proposant une solution de rechange thérapeutique à la répression de l’usage, de même que d’assurer la gratuité des soins et l’anonymat pour les usagers qui souhaitent se faire traiter.[19] Il convient de noter que la plupart des articles de la Loi de 1970 (inscrits à l’origine dans le Code de la santé publique) ont été depuis intégrés au nouveau Code pénal entré en ...[+++]

The objectives of the Law of 1970 were to severely repress trafficking, prohibit the use of narcotics, and yet propose alternatives to the repression of use, as well as to ensure free and anonymous care for users seeking treatment. [19] It must be noted that most articles of the Law of 1970 (originally written into the Public Health Code) have since been integrated into the new penal code that came into force in 1994 except for infractions related to drug use, which are still sanctioned through the Public Health Code.




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Interdiction de faire usage de stupéfiants ->

Date index: 2021-09-08
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