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Agent de transfert de technologie
Agente de transfert de technologie
CCTT
Centre collégial de transfert de technologie
Centre régional de transfert de technologie
Centre spécialisé
Intermédiaire du transfert de technologie
TTI
Technologie appropriée
Technologie combinée
Technologie intermédiaire
Transfert de technologie
Transfert de technologie intangible
Transfert de technologie sous forme de matériel
Transfert immatériel de technologies
Transfert technologique

Traduction de «Intermédiaire du transfert de technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intermédiaire du transfert de technologie

technology transfer intermediary | TT intermediary


Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie [ Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie des Nations Unies | Centre régional de transfert de technologie ]

Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology [ APCTT | United Nations Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology | Regional Centre for Technology Transfer ]


Stage pour l'Asie et le Pacifique sur la réglementation et la négociation du transfert de technologie par l'intermédiaire des sociétés transnationales

Asia/Pacific Training Workshop on Regulating and Negotiating Technology Transfer through Transnational Corporations




agent de transfert de technologie [ agente de transfert de technologie ]

technology transfer officer


transfert de technologie intangible | transfert immatériel de technologies | TTI [Abbr.]

intangible technology transfer | ITT [Abbr.]


transfert de technologie | transfert technologique

technology transfer | transfer of technology


centre collégial de transfert de technologie | CCTT | centre spécialisé

college technology transfer centre | college centre for technology transfer | college centre for the transfer of technology


transfert de technologie sous forme de matériel

hardware technology transfer


technologie intermédiaire [ technologie appropriée | technologie combinée ]

intermediate technology [ combined technology ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.


Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).

Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).


* Accord de transfert de technologie: un accord régissant le transfert de compétences, de technologies et de techniques entre deux ou plusieurs parties.

*Technology transfer agreement: an agreement governing the transfer of skills, technology and techniques between two or more parties.


les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Ensuring technology transfer agreements respect competition rules


13. demande à la Commission et à l'Agence du GNSS européen de solliciter les autorités nationales et les PME qui ont des activités liées aux technologies de l'espace, en leur qualité d'utilisateurs finals potentiels d'applications GNSS, par l'intermédiaire d'appels d'offres, de campagnes de sensibilisation et de mécanismes de transfert de technologie appropriés à un tel but, tout en soulignant, en parallèle, l'importance du maintie ...[+++]

13. Calls on the Commission and the GSA to approach national authorities and SMEs dealing with space-related technology as potential end-users of GNSS applications, using appropriate calls for tenders, awareness campaigns and technology transfer mechanisms in order to do so, while at the same time stressing the importance of maintaining the European regional balance;


13. demande à la Commission et à l'Agence du GNSS européen de solliciter les autorités nationales et les PME qui ont des activités liées aux technologies de l'espace, en leur qualité d'utilisateurs finals potentiels d'applications GNSS, par l'intermédiaire d'appels d'offres, de campagnes de sensibilisation et de mécanismes de transfert de technologie appropriés à un tel but, tout en soulignant, en parallèle, l'importance du maintie ...[+++]

13. Calls on the Commission and the GSA to approach national authorities and SMEs dealing with space-related technology as potential end-users of GNSS applications, using appropriate calls for tenders, awareness campaigns and technology transfer mechanisms in order to do so, while at the same time stressing the importance of maintaining the European regional balance;


13. demande à la Commission et à l'Agence du GNSS européen de solliciter les autorités nationales et les PME qui ont des activités liées aux technologies de l'espace, en leur qualité d'utilisateurs finals potentiels d'applications GNSS, par l'intermédiaire d'appels d'offres, de campagnes de sensibilisation et de mécanismes de transfert de technologie appropriés à un tel but, tout en soulignant, en parallèle, l'importance du maintie ...[+++]

13. Calls on the Commission and the GSA to approach national authorities and SMEs dealing with space-related technology as potential end-users of GNSS applications, using appropriate calls for tenders, awareness campaigns and technology transfer mechanisms in order to do so, while at the same time stressing the importance of maintaining the European regional balance;


9. demande à la Commission et à l'Autorité de surveillance du système global de navigation par satellite européen d'entrer en contact avec les autorités locales/régionales et avec les PME, à la fois avec celles qui ont affaire aux technologies de l'espace et avec celles qui n'y ont pas affaire directement, en leur qualité d'utilisateurs finals potentiels d'applications GNSS, par l'intermédiaire d'appels d'offres, de campagnes de sensibilisation et de mécanismes de transfert ...[+++]

9. Calls on the Commission and the GSA to approach local and regional authorities and SMEs, both those dealing with space-related technology and those not dealing directly with space-related technology, as potential end-users of GNSS applications, using appropriate calls for tenders, awareness campaigns and technology transfer mechanisms;


52. demeure préoccupé devant le fait que les précédents programmes de promotion de l'innovation et de la compétitivité n'ont pas établi le nécessaire lien entre recherche fondamentale et appliquée et innovation industrielle, ce qui s'explique en partie par le fait que les ressources financières étaient assez limitées; estime que le soutien des peuples européens est indispensable pour réaliser les objectifs de Lisbonne; considère que la Commission doit proposer une simplification des procédures financières dans le but de faciliter la mise en œuvre de la politique de recherche; considère que les instruments financiers doivent être repensés d'une manière plus minutieusement réglée et ciblée et que la mise en place d'un programme ambitieux p ...[+++]

52. Remains concerned that previous innovation and competitiveness programmes have failed to deliver the necessary link between fundamental and applied research and industrial innovation partly due to the fact that the financial resources were rather limited; believes that the support of the European public is indispensable for realising the Lisbon goals; considers that the Commission should propose a simplification of its financial procedures with a view to facilitating the implementation of research policy; considers that financial instruments need to be rethought in a more fine-tuned, targeted way and that the establishment of an ambitious programme for competitiveness and innovation endowed with adequate financial resources is vital ...[+++]


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