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Artère collatérale interne inférieure
Bouillon face inférieure
Bouillon ouvert face inférieure
Bouillon troué inférieur
Carte LE
Carte LO
Carte de niveau inférieur
Carte en route de niveau inférieur
Carte en route espace aérien inférieur
Cour de juridiction inférieure
Cour inférieure
Face inférieure de l'extrémité inférieure du radius
Face inférieure du radius
Internes inférieurs
Juridiction inférieure
Panneau interne inférieur
Tribunal d'instance inférieure
Tribunal de juridiction inférieure
Tribunal inférieur
équipements internes inférieurs

Translation of "Internes inférieurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




artère collatérale interne inférieure

supratrochlear artery


équipements internes inférieurs

lower core support structure




Lèvre inférieure, face interne

Lower lip, inner aspect


juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]

court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]


carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]

low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]


face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius

carpal articular surface


bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur

open bottom bubble
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil détermin ...[+++]

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


Pour la première saison, l'ASFC a engagé des coûts internes inférieurs à 60 000 $, lesquels consistaient principalement en dépenses salariales pour le soutien administratif, y compris la surveillance sur place dans une région.

For season one of the production, the CBSA incurred an internal cost of less than $60,000 primarily for salary dollars for the required administrative support, including onsite oversight within one region.


M. Terry Norman: Les gouvernements locaux sont tenus de se conformer aux règles du commerce international au même titre que les gouvernements nationaux, mais c'est au gouvernement national de chaque pays qu'il incombe de veiller à ce que les niveaux de gouvernement inférieurs respectent les obligations relatives au commerce international.

Mr. Terry Norman: Local governments are bound to abide by the international trading rules just as national governments are, but it's the responsibility of the national government in each country to ensure that sublevels of government comply with the international trade obligations.


Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux ...[+++]

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.


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Véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur à combustion interne, d'une cylindrée inférieure à 50 cc et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h (28 mph) (cyclomoteur).

Two or three wheeled vehicle equipped with internal combustion engine, with size less than 50 cc and maximum speed that does not exceed 45 km/h (28mph).


Aux fins de l'action «Partenariat», l'intermédiation est dite «faible», lorsque, dans le pays considéré, le crédit intérieur exprimé en pourcentage du produit intérieur brut est nettement inférieur à la moyenne communautaire, selon les données établies en la matière par la Banque centrale européenne ou le Fonds monétaire international.

For the purpose of the Partnership Action ‘low intermediation’ shall relate to banking in countries where domestic credit as a percentage of Gross Domestic Product is significantly below the Community average according to relevant data established by the European Central Bank or the International Monetary Fund.


La Commission européenne a adopté aujourd'hui le quatrième rapport sur la situation de la construction navale dans le monde , qui montre que les chantiers navals coréens continuent de vendre leurs navires à des prix inférieurs au prix de revient, provoquant ainsi des distorsions du marché international.

Korean shipyards are still distorting the international market by pricing ships below cost, according the European Commission's fourth report on the situation in world shipbuilding , adopted today.


L'obligation de tenir des comptes internes séparés ne s'appliquera ni aux cas où les compensations versées en contrepartie des services d'intérêt économique général ont été définies au cours d'une procédure ouverte et transparente, ni aux entreprises dont le chiffre d'affaires total annuel net est inférieur à 40 millions d'euros.

The obligation to operate separate internal accounts will not apply to cases where the compensation payments for the provision of services of general economic interest have been fixed by means of an open and transparent procedure, and to undertakings with an annual total net turnover of less than 40 million Euro.


Le négoce international des droits d'émission permet aux parties signataires du protocole qui parviennent à un niveau d'émissions inférieur à la quantité qui leur est attribuée, de revendre une partie de leurs droits d'émission à d'autres parties.

International emissions trading allows parties to the Protocol who reduce emissions below their assigned amount to sell part of their emission allowance to other parties.


La Commission a adopté une décision vis-à-vis de certaines dispositions de la loi postale néerlandaise du 26 octobre 1988, qui impose notamment aux entreprises privées de courrier rapide de faire enregistrer au préalable leurs tarifs et leur interdit de demander une rémunération inférieure à Fl.11,9 pour le courrier rapide intérieur ou à destination des Etats de la CEE et une rémunération inférieure à Fl.17,5 pour le courrier international hors CEE.

The Commission has adopted a decision on these provisions of the Dutch postal law of 26 October 1988 which require private express courier companies to publish their prices in advance and apply minimum charges of HFL 11.90 for express courier delivery within the Netherlands or to other Community countries and HFL 17.50 for services outside the Community.


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