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Domaine pour la vie du tenant
Domaine viager ordinaire
Intérêt pour la vie du tenant
Intérêt viager ordinaire
Propriétaire viager
Propriétaire à vie
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Tenant viager
Titulaire de domaine viager
Viager

Translation of "Intérêt pour la vie du tenant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intérêt pour la vie du tenant [ intérêt viager ordinaire ]

interest for the life of the tenant [ ordinary life interest ]


intérêt pour la vie du tenant

interest for the life of the tenant


domaine pour la vie du tenant

estate for the life of the tenant


domaine pour la vie du tenant [ domaine viager ordinaire ]

estate for the life of the tenant [ ordinary life estate ]


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


propriétaire à vie | propriétaire viager | tenant viager | titulaire de domaine viager | viager

tenant for life | life tenant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que les employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants ont droit à une vie décente, tenant compte de leur besoin de bénéficier d'un bon équilibre entre leur vie privée, leur famille et leur vie professionnelle, notamment pour les employés de maison bénéficiant du logement, et qu'ils doivent jouir des mêmes droits socio-professionnels que les autres travailleurs.

whereas domestic workers and carers have the right to a decent life, which takes into account their need to have a good work, family and life balance, especially for live-in domestic workers, and must enjoy the same social and employment rights as other workers.


Les transferts modaux peuvent également éclairer les décisions en matière d'approvisionnement lorsque le transport représente une composante importante de l'incidence environnementale du produit tout au long du cycle de vie (en tenant compte de l'ensemble des répercussions pertinentes tout au long du cycle de vie).

Modal shifts may also inform product sourcing decisions where transport represents a significant component of product lifecycle environmental impacts (considering all relevant lifecycle implications).


Il convient par ailleurs d’étudier la faisabilité de définir une méthode commune concernant les coûts sociaux du cycle de vie, en tenant compte des méthodes existantes telles que les lignes directrices pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits adoptées dans le cadre du programme des Nations unies pour l’environnement.

Furthermore, the feasibility of establishing a common methodology on social life cycle costing should be examined, taking into account existing methodologies such as the Guidelines for Social Life Cycle Assessment of Products adopted within the framework of the United Nations Environment Programme.


ii) Équilibre entre travail et vie privée tenant compte de nouveaux facteurs démographiques

ii) Work-life balance for new demographic realities


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Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’utilisation par un enfant) e ...[+++]

Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.


1. Il sera demandé aux fabricants de produits consommateurs d’énergie de procéder à une évaluation du modèle de produit consommateur d’énergie tout au long de son cycle de vie, en tenant compte des caractéristiques environnementales identifiées dans les mesures d’exécution comme susceptibles d’être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d’utilisation du produit et l’usage auquel il est destiné.

1. Addressing the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of EuPs ð products ï will be required to perform an assessment of the EuP ð product ï model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.


1. Il sera demandé aux fabricants de produits consommateurs d’énergie de procéder à une évaluation du modèle de produit consommateur d’énergie tout au long de son cycle de vie, en tenant compte des caractéristiques environnementales identifiées dans les mesures d’exécution comme susceptibles d’être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d’utilisation du produit et l’usage auquel il est destiné.

1. Addressing the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of EuPs ð products ï will be required to perform an assessment of the EuP ð product ï model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.


Il sera demandé aux fabricants de produits consommateurs d'énergie de procéder à une évaluation du modèle de produit consommateur d'énergie tout au long de son cycle de vie, en tenant compte des caractéristiques environnementales identifiées dans les mesures d'exécution comme susceptibles d'être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d'utilisation du produit et l'usage auquel il est destiné.

Addressing the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of EuPs will be required to perform an assessment of the EuP model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.


Il sera demandé aux fabricants de produits consommateurs d'énergie de procéder à une évaluation du modèle de produit consommateur d'énergie tout au long de son cycle de vie, en tenant compte des caractéristiques environnementales identifiées dans les mesures d'exécution comme susceptibles d'être fortement influencées par la conception du produit et en fondant cette évaluation sur des hypothèses réalistes concernant les conditions normales d'utilisation du produit et l'usage auquel il est destiné.

Addressing the environmental aspects identified in the implementing measure as capable of being influenced in a substantial manner through product design, manufacturers of EuPs will be required to perform an assessment of the EuP model throughout its lifecycle, based upon realistic assumptions about normal conditions and purposes of use.


La Commission entend présenter en 2005 une stratégie cohérente comprenant des mesures visant à protéger la santé humaine et l'environnement de la libération de mercure, sur la base d'une approche liée au cycle de vie et tenant compte de la production, de l'utilisation, du traitement des déchets et des émissions.

The Commission intends to come forward in 2005 with a coherent strategy containing measures to protect human health and the environment from the release of mercury, based on a life-cycle approach, and taking into account production, use, waste treatment and emissions.




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Intérêt pour la vie du tenant ->

Date index: 2022-10-11
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