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Bien meuble
Commis aux effets mobiliers
Effet mobilier
Effets mobiliers
Inventaire communautaire des gaz à effet de serre
Inventaire des GES
Inventaire des effets mobiliers
Inventaire des gaz à effet de serre
Inventaire des émissions de GES
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Inventaire national des gaz à effet de serre
Meuble
Meubles
Taux des effets mobiliers

Translation of "Inventaire des effets mobiliers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Inventaire des effets mobiliers

Inventory of household effects








meuble | effet mobilier | bien meuble

personal property | movable property | personal estate | personalty


inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne | inventaire communautaire des gaz à effet de serre

Annual European Union greenhouse gas inventory | Community greenhouse gas inventory


inventaire national des émissions anthropiques par ses sources et de l'absorption par ses puits de tous les gaz à effet de serre | inventaire national des gaz à effet de serre

national greenhouse gas inventory | national inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES

greenhouse gas inventory | GHG inventory


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des émissions de GES

greenhouse gas emissions inventory
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union est la somme des émissions de gaz à effet de serre par les sources et des absorptions par les puits des États membres sur le territoire de l'Union européenne visé à l'article 52 du traité sur l'Union européenne et est établi sur la base des inventaires des gaz à effet de serre des États membres, tels que déclarés en application de l'article 7 du règlement (UE) no 525/2013, pour la ...[+++]

1. The Union greenhouse gas inventory is the sum of Member States' greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks for the territory of the European Union in accordance with Article 52 of the Treaty on European Union and is established on the basis of the Member States' greenhouse gas inventories, as reported pursuant to Article 7 of Regulation (EU) No 525/2013, for the complete time series of inventory years.


l'État membre n'a pas présenté d'inventaire par approximation des gaz à effet de serre pour l'année x – 1 conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, mais l'Union a estimé par approximation les émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'année x – 1 pour les États membres, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, sur les données de cet inventaire par approximation des gaz à effet de serre de l'Union.

that Member State has not submitted an approximated greenhouse gas inventory for the year X – 1 under Article 8(1) of Regulation (EU) No 525/2013, but the Union has estimated approximated greenhouse gas emissions for the year X – 1 for the Member States in accordance with Article 8(1) of Regulation (EU) No 525/2013, on the data from that Union approximated greenhouse gas inventory.


l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union fournisse un état agrégé transparent des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions par les puits des États membres et rende compte de manière transparente de la part des émissions et des absorptions par les puits des États membres dans l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union.

that the Union greenhouse gas inventory provides a transparent aggregation of Member States' greenhouse gas emissions and removals by sinks and reflects in a transparent manner the contribution of Member States' emissions and removals by sinks to the Union greenhouse gas inventory.


Au point d'engendrer des guerres et de limiter le commerce entre les pays voisins de la région. Même en 1960, lorsque j'ai quitté l'Argentine pour le Pérou, la documentation d'expédition de mes effets mobiliers a dû être étampée et autorisée par l'Argentine Fabricacines Militares, l'arsenal militaire de l'Argentine, en fait pour confirmer que l'exportation de mes effets mobiliers n'allait pas nuire à la capacité de l'Argentine de faire la guerre.

Even in 1960, when I moved from Argentina to Peru, shipping documents from my household effects had to be stamped approved by the Argentine Fabricaciónes Militares, the military arsenal of Argentina, to certify that exporting my household effects from Argentina would not impair Argentina's ability to wage war.


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Analyse économique: inventaire des effets

Economic analysis: Inventory of effects


La Commission établit chaque année, sur la base des inventaires par approximation des gaz à effet de serre des États membres ou, si un État membre n'a pas communiqué ses inventaires par approximation au plus tard à cette date, sur la base de ses propres estimations, un inventaire par approximation des gaz à effet de serre de l'Union.

The Commission shall, on the basis of the Member States’ approximated greenhouse gas inventories or, if a Member State has not communicated its approximated inventories by that date, on the basis of its own estimates, annually compile a Union approximated greenhouse gas inventory.


M. Michel Guimond: Vous savez que le député défait a 30 jours pour faire un inventaire, retirer le mobilier, fermer officiellement son bureau.

Mr. Michel Guimond: You know that the defeated member has 30 days to take inventory, remove furniture and officially close his office.


Santé Canada et Environnement Canada ont examiné cette préparation et l'ont trouvée sûre; cette dernière est même homologuée pour l'utilisation en agriculture biologique. b) Efficacité du traitement: au cours des dix-sept dernières années, la spongieuse européenne, également connue sous le nom de spongieuse nord-américaine, a été introduite accidentellement, et à plusieurs reprises, en Colombie-Britannique, sur des effets mobiliers en provenance de régions infestées de l'est de l'Amérique du Nord et d'ailleurs.

The final formulation has been examined by Health Canada and Environment Canada and has been proven safe; it is even certified for use by organic growers (b) Treatment Effectiveness: European gypsy moths (also knows as North American gypsy moths) have been accidentally moved to British Columbia on household effects numerous times in the last 17 years from infested areas of eastern North America and elsewhere.


Pour ceux qui ne seraient pas familiers avec cette notion, nous pouvons l'expliquer comme suit: un camion servant au déplacement des effets mobiliers du gouvernement fait partie de son patrimoine propre, alors qu'un pont fait partie également du domaine public, mais il a une utilité au public en général.

For those not familiar with this notion, it can be explained as follows: a truck used to move government household effects is government property, while a bridge is public property but useful to the general public.


D'autres améliorations spécifiques ont été entreprises depuis le rapport de l'année dernière et elles devraient se faire sentir dans les années qui viennent : des règlements ont été modifiés, comme par exemple la nouvelle organisation commune des marchés des fruits et légumes ou l'amélioration des mécanismes de sélection des projets dans le programme LIFE II. Il y a aussi l'amélioration de la gestion des délégations extérieures et le nouvel inventaire électroni ...[+++]

Other specific improvements have been undertaken since last year's report and should make themselves felt in the years to come: regulations have been changed, as for example the new common market organisation for fruit and vegetables or the improved project selection mechanisms in the LIFE II programme.




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Inventaire des effets mobiliers ->

Date index: 2022-02-24
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