Traduction de «Investissement des réserves » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

First Reserve Fund II est un fonds de placement de First Reserve Corporation, une société de capital-investissement spécialisée dans les investissements dans le secteur de l'énergie, notamment dans les services pétroliers, les infrastructures et les réserves.

les garanties consenties à des investisseurs de capital-investissement ou à des fonds de capital-risque et couvrant une partie des pertes d'investissement, ou les garanties consenties pour des prêts accordés à des investisseurs/fonds pour des investissements en capital-investissement, sous réserve que la couverture publique des risques de pertes sous-jacents ne dépasse pas 50 % du montant nominal de l'investissement garanti;

2. Un agriculteur qui bénéficie d'un soutien au titre de l'article 33 quaterdecies, paragraphe 2 ter, du règlement (CE) n° 1257/1999 pour se conformer à une norme déjà obligatoire demeure éligible aux indemnités compensatoires et au soutien agroenvironnemental visés respectivement aux chapitres V et VI du titre II dudit règlement pendant la période d'investissement, sous réserve du respect des autres conditions pour l'octroi de ces soutiens et à condition que l'agriculteur soit en conformité avec la norme pertinente à la fin de la période d'investissement.

Parmi ceux-ci figurent les investissements des sociétés dans le développement des compétences (par exemple l'établissement de stratégies de développement des compétences dans les entreprises, l'investissement dans la formation, le temps libre réservé à la formation), l'investissement par les individus eux-mêmes (par exemple les bons de formation) et les investissements conjoints (par exemple les chèques de formation, les fonds communs des partenaires sociaux et les programmes du Fonds social e ...[+++]uropéen) ainsi que la mise en place ou le renforcement des incitants fiscaux.

Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises charbonnières britanniques qui peuvent démontrer que leurs projets d'investissement assureront l'accès aux réserves de charbon pouvant être exploitées de manière rentable et qu'il n'y a aucune perspective réaliste d'exploiter ces réserves sans une aide à l'investissement.