Traduction de «JOUR reserve à » (Français → Anglais) :

jour désigné [ journée de l'opposition | jour réservé à l'opposition | jour consacré à l'opposition | jour des subsides ]

jour réservé à l'audition des requêtes

farmer owned reserve [ FOR | farmer-owned reserve | réserve stockée à l'exploitation | réserve appartenant aux agriculteurs | stockage à la ferme | stockage de réserves à l'exploitation ]

couloir à contresens | couloir à contre-sens | couloir réservé à contresens de la circulation | couloir réservé à contresens

réservation anticipée | réservation à l'avance | réservation de première heure

je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

jour attribué à l'étude d'une question | jour consacré àl'étude d'une question | jour reservé à l'étude d'une question

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

C. sachant que les deux tiers du corps législatif devaient approuver le nouveau gouvernement dans un délai de dix jours pour lui permettre de prendre ses fonctions mais que, le 25 janvier 2016, la Chambre des représentants a exprimé des réserves concernant l'article 8 de l'accord et rejeté le gouvernement proposé par le Conseil présidentiel, à qui elle a donné dix jours pour formuler une nouvelle proposition;

V. considérant que s'est engagée un conflit portant sur les installations de stockage et ports de levage de pétrole dans l'est pétrolifère du pays, qui abrite les dixièmes réserves mondiales avérées de pétrole et les réserves les plus importantes en Afrique; que 80 % du PIB dépend de son secteur pétrolier; que la production pétrolière s'élevait à 1,6 million de barils par jour avant l'intervention de l'OTAN, chiffre qui a ensuite diminué pour s'établir à moins de 200 000 barils par jour, puis passer à 800 000 barils par jour en oct ...[+++]obre 2014, avant de s'établir actuellement à environ 350 000 barils par jour, une forte baisse de ce chiffre étant du reste probable;

P. considérant que la Libye dispose des dixièmes réserves de pétrole par leur importance dans le monde et des plus grandes réserves en Afrique; considérant que 80 % de son PIB dépend du secteur pétrolier; considérant que la production de pétrole dans le pays était de 1,6 million de barils par jour avant l'intervention de l'OTAN et que ce chiffre est tombé à moins de 200 000 barils par jour, avant de remonter récemment à 725 000 barils lorsque les exportations ont repris malgré la situation chaotique du pays;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...