Translation of "Joint en S et à clavette " (French → English) :

(7) L’extrémité inférieure de l’arbre du frein doit avoir un tourillon d’au moins 3/4 de pouce, de préférence de 1 pouce, de diamètre passant à travers le palier de l’arbre du frein et maintenu en position de fonctionnement par une clavette ou une bague appropriée (voir la planche A de l’annexe II).

(2) La poulie du frein doit être tenue en place sur l’arbre du frein par un écrou sur un prolongement fileté de l’arbre du frein, ladite partie filetée devant avoir au moins 3/4 de pouce de diamètre; ledit écrou doit être assujetti par rivetage ou au moyen d’un écrou indesserrable ou d’une clavette appropriée.

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62012CA0293 - EN - Affaires jointes C-293/12 et C-594/12: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2014 (demandes de décision préjudicielle de la High Court of Ireland, Verfassungsgerichtshof — Irlande, Autriche) — Digital Rights Ireland Ltd (C-293/12), Kärntner Landesregierung, Michael Seitlinger, Christof Tschohl e.a. (C-594/12)/Minister for Communications, Marine and Natural Resources, Minister for Justice, Equality and Law Reform, The Commissioner of the Garda Síochána, Ireland and the Attorney General (Communications électroniques — Directive 2006/24/CE — Services de communi ...[+++]cations électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications — Conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de tels services — Validité — Articles 7, 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) // (Affaires jointes C-293/12 et C-594/12) - ( // ((Communications électroniques - Directive 2006/24/CE - Services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications - Conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de tels services - Validité - Articles 7, 8 et 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne))

(97) Voir arrêt rendu dans les affaires jointes T-68/89, T-77/89 et T-78/89, SIV et autres contre Commission, Recueil 1992, p. II-1403, point 358; arrêt rendu dans l'affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994, p. I-1477, point 43; arrêt rendu dans l'affaire C-96/94, Centro Servizi Spediporto, Recueil 1995, p. I-2883, point 33; arrêt rendu dans les affaires jointes C-140/94, 141/94 et C-142/94, DIP, Recueil 1995, p. I-3257, point 62; arrêt rendu dans l'affaire C-70/95, Sodemare, Recueil 1997, p. I-3395, point 46; et arrêt rendu dans les affaires jointes C-68/94 et C-30/95, France et autres contre Commission, Recueil 1998, p. I-1375, poin ...[+++]t 221.

Le Président: Je signale aux députés la présence à notre tribune de parlementaires qui sont en visite ici avec l'Association parlementaire du Commonwealth. Ce sont Mme Elizabeth Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard, l'honorable Gérald Clavette, du Nouveau-Brunswick, l'honorable Emery Barnes, Président de l'Assemblée législative de Colombie-Britannique, M. Anthony Whitford, député de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Neil Reimer, greffier adjoint des comités de la Colombie-Britannique, et M. Peter Doucette, whip d ...[+++]u gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Des voix: Bravo!