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Données RDPPF
Journal des données relatives aux signaux
MOFIS
Publication relative aux données mémorisées
Stratégie relative aux signaux du marché industriel
Système informatisé de véhicules à moteur

Traduction de «Journal des données relatives aux signaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal des données relatives aux signaux

data logging of signals


Stratégie relative aux signaux du marché industriel

Industrial Market Signals Strategy


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register


données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière | données RDPPF

data on public-law restrictions on landownership | PLR data


Base de données relative aux pays sujets au catastrophes

Country Profile Data Base


publication relative aux données mémorisées

public notices concerning stored data


données relatives aux effets des substances chimiques sur l'environnement

environmental data on chemicals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les six projets eurorégionaux qui couvrent à présent 14 États membres se sont traduits par le déploiement sur le réseau routier transeuropéen de systèmes de surveillance du trafic et des conditions météorologiques, d'échanges de données et d'applications de contrôle et d'information relatives au trafic (par ex. les signaux routiers variables), entre autres.

The six euro-regional projects now covering 14 Member States have led to the deployment on the trans-European road network (TERN) of inter alia traffic and weather monitoring systems, data exchange, and traffic control and information applications (e.g. variable message signs).


M. Wayne Charman: Pour tout nouveau venu sur un marché en concurrence avec un câblodistributeur bien établi, les règles relatives aux signaux, aux services, sont les mêmes.

Mr. Wayne Charman: With respect to a new entrant into a market in competition with an incumbent cable operator, the rules with respect to the signals they must carry, the services they must provide, are the same.


Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (voir page 89 du présent Journal ...[+++]

Directive (EU) 2016/680 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and the free movement of such data and repealing Council Framework Decision 2008/977/JHA (see page 89 of this Official Journal).


Élaborée en concertation avec le contrôleur européen de la protection des données, la décision de la Commission relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail e-Justice a été publiée au Journal officiel le 6 juin dernier.

The Commission's decision on the protection of personal data on the e-Justice portal was published in the Official journal on the 6th of June this year, and was prepared in consultation with the European Data Protection Supervisor.


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Dans le projet de loi, il est question de mettre à jour les infractions liées aux technologies, par exemple: le vol des signaux de télécommunication et l'utilisation non autorisée des ordinateurs, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; le pouvoir de donner un ordre de préservation et de rendre une ordonnance au même effet qui rendront obligatoire la préservation de la preuve électronique, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; le pouvoir d'exiger la prod ...[+++]

They include updates to technology-related offences such as theft of telecom signals and unauthorized use of computers, which has nothing to do with cyberbullying; the power to make preservation demands and orders to compel the preservation of electronic evidence, which has nothing to do with cyberbullying; new production orders to compel the production of data relating to the transmission of communications and the location of tr ...[+++]


Nous avons des exigences relatives aux données similaires dans l'espoir de ne pas décourager l'industrie de venir au Canada s'il on avait plus d'exigences relatives aux données ou si elles étaient différentes. Nous avons harmonisé, dans une large mesure, nos exigences relatives aux données.

We have similar data requirements to ensure the industry is not inhibited from coming to Canada, for example, because we have more data requirements or different data requirements.


soit leur montant maximal n'est pas inférieur à 5 000 euros ou à l'équivalent en monnaie nationale au cours publié dans le Journal officiel de l'Union européenne du jour d'entrée en vigueur de la présente directive pour chaque voyage effectué sans communication des données relatives aux passagers ou en cas de communication incorrecte de ces informations, ou

the maximum amount of such sanctions is not less than EUR 5 000, or than the equivalent national currency at the rate of exchange published in the Official Journal of the European Union on the day on which this Directive enters into force for each journey for which passenger data were not communicated or were communicated incorrectly; or


soit leur montant minimal n'est pas inférieur à 3 000 euros ou à l'équivalent en monnaie nationale au cours publié dans le Journal officiel de l'Union européenne du jour de l'entrée en vigueur de la présente directive pour chaque voyage effectué sans communication des données relatives aux passagers ou en cas de communication incorrecte de ces informations.

the minimum amount of such sanctions is not less than EUR 3 000, or than the equivalent national currency at the rate of exchange published in the Official Journal of the European Union on the day on which this Directive enters into force for each journey for which passenger data were not communicated or were communicated incorrectly.


Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne [Journal officiel L 66 du 11.03.2003] [Voir actes modificatifs].

Regulation (EC) No 437/2003 of the European Parliament and of the Council of 27 February 2003 on statistical returns in respect of the carriage of passengers, freight and mail by air [See amending acts].


Le MOU s'insère dans le cadre réglementaire fixé par la Directive du Conseil 92/38/CEE, du 11 mai 1992, relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision (1), qui prévoit, à son article 8, la signature d'une déclaration d'intention visant la coordination des actions entreprises par les différents signataires (1) Journal Officiel ...[+++]

The MOU fits into the legal framework laid down by Council Directive 92/38/EEC of 11 May 1992 on the adoption of standards for satellite broadcasting of television signals,1 Article 8 of which provides for the signing of a memorandum of understanding coordinating the actions of the various signatories. This is thus the second of the three pillars forming the Commission's strategy which is now being implemented following the adoption of the Directive on transmission standards.




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Date index: 2022-04-05
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