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CITL
Journal des transactions communautaire indépendant
Journal des transactions de l'Union européenne

Traduction de «Journal des transactions communautaire indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]

Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 20 de la directive 2003/87/CE requiert la création d’un journal indépendant des transactions (ci-après dénommé «journal des transactions de l’Union européenne» ou «EUTL»), dans lequel sont consignés la délivrance, le transfert et l’annulation des quotas.

Article 20 of Directive 2003/87/EC requires that an independent transaction log, the European Union Transaction Log (EUTL) is established to record the issue, transfer and cancellation of allowances.


Par ailleurs, le recensement des nouvelles installations du secteur «production de sel» (code NACE 1440) répertoriées dans le journal des transactions communautaire indépendant (CITL), utilisé comme source principale pour calculer le coût direct des quotas, a permis de démontrer que ce secteur respecte les critères quantitatifs énoncés à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE.

Furthermore, it has been demonstrated that the sector of ‘Production of salt’ (NACE code 1440) satisfies the quantitative criteria set out in Article 10a(14) to (17) of Directive 2003/87/EC following an identification of additional installations from the sector in the Community Independent Transaction Log (CITL) which was used as the main source to calculate the direct cost of the allowances.


En ce qui concerne la ligne budgétaire 07 01 04 05 (Mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union portant sur les actions pour le climat – Dépenses pour la gestion administrative), une augmentation est nécessaire afin de répondre aux nouveaux besoins en termes de publications (y compris de productions audiovisuelles) sur l'action pour le climat, ainsi que pour financer la maintenance et l'hébergement du journal des transactions communautaire indépendant et des registres (à la suite des évolutions exigées par la directive) et d'autres systèmes informatiques essentiels (substances qui appauvrissent la couche d'ozone).

As regards budget line 07 01 04 05 (administrative support to Climate Action policy), an increase is requested to address new needs in terms of publications (including audiovisual productions) on Climate action, as well as to fund the maintenance and hosting of the Community Independent Transaction log and Registries (following the developments required by the Directive) and other critical IT systems (Ozone Depleting Substances).


2. L’administrateur central désigné en vertu de l’article 20 de la directive 2003/87/CE effectue, au moyen de son journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction au titre de la présente décision et, le cas échéant, bloque des transactions afin de faire en sorte qu’il n’y ait aucune irrégularité.

2. The Central Administrator designated under Article 20 of Directive 2003/87/EC shall, through its independent transaction log, conduct an automated check on each transaction under this Decision and, where necessary, block transactions to ensure there are no irregularities.


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2. L'administrateur central effectue, au moyen du journal des transactions indépendant, un contrôle automatisé de chaque transaction donnant lieu à enregistrement, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.


1. La Commission désigne un administrateur central chargé de tenir un journal des transactions indépendant dans lequel sont consignés les quotas délivrés, transférés et annulés.

1. The Commission shall designate a Central Administrator to maintain an independent transaction log recording the issue, transfer and cancellation of allowances.


2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.


2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.


1. La Commission désigne un administrateur central chargé de tenir un journal indépendant des transactions dans lequel sont consignés les quotas délivrés, transférés et annulés.

1. The Commission shall designate a Central Administrator to maintain an independent transaction log recording the issue, transfer and cancellation of allowances.


ix) à charger un vérificateur indépendant de certifier que ce registre a été créé et tenu scrupuleusement et qu'il n'a décelé aucune transaction contraire aux engagements visés aux points i) à viii) ou que toutes les transactions contraires auxdits engagements ont été dûment notifiées à l'autorité communautaire compétente,

(ix) instruct an independent auditor to certify that these records have been created and maintained accurately and either that it has identified no transactions which failed to comply with the undertakings referred to in (i) to (viii) or that any transaction which failed to comply with such undertakings has been duly reported to the appropriate Community authority.




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Date index: 2023-09-25
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