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Journal de vente
Journal des ventes au comptant
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Translation of "Journal des ventes au comptant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below














vente au comptant

cash to the mortgage | cash to mortgage | cash sale


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a également été établi que la très grande majorité (plus de 99 %) des ventes des autres exportateurs indiens vers l'Union portait sur des volumes qui ne peuvent pas être considérés comme des ventes au comptant.

The vast majority (over 99 %) of the sales of the other Indian exporters to the Union were also found to consist of quantities which cannot be considered to be spot sales.


2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par contrat au comptant un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous:

2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 shall be a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:


Toutefois, une option ou un échange sur une monnaie ne doit pas être considéré comme un contrat pour la vente ou l'échange d'une monnaie et, par conséquent, ne doit constituer ni un contrat au comptant ni un moyen de paiement, indépendamment de la durée de l'échange ou de l'option et indépendamment du fait que la négociation ait lieu sur une plate-forme de négociation ou non.

However an option or a swap on a currency should not be considered a contract for the sale or exchange of a currency and therefore could not constitute either a spot contract or means of payment regardless of the duration of the swap or option and regardless of whether it is traded on a trading venue or not.


2. Les achats et ventes au comptant et à terme sont enregistrés dans des comptes hors bilan à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement, au cours au comptant des opérations.

2. Forward and spot purchases and sales shall be recognised in off-balance-sheet accounts from the trade date to the settlement date at the spot rate of the transactions.


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1. Les achats et les ventes au comptant et à terme sont constatés dans des comptes de bilan à la date de règlement respective.

1. Forward and spot purchases and sales shall be recognised in on-balance-sheet accounts at the respective settlement date.


1. Les soumissionnaires ou intermédiaires agissant pour leur compte sont tenus de constituer une garantie préalablement à l'ouverture de la fenêtre d'enchères pour la vente de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

1. Prior to the opening of the bidding window for the auctioning of two-day spot or five-day futures, bidders or any intermediaries acting on their behalf, shall be required to give collateral.


2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «contrat au comptant» un contrat de vente d'une matière première, d'un actif ou d'un droit, en vertu duquel la livraison doit intervenir dans le plus long des deux délais ci-dessous:

2. A spot contract for the purposes of paragraph 1 means a contract for the sale of a commodity, asset or right, under the terms of which delivery is scheduled to be made within the longer of the following periods:


Les opérations de financement conclues au titre de ces facilités prennent la forme d'achats et de ventes de monnaies participantes au comptant, qui donnent lieu à des créances et à des engagements correspondants, libellés dans la monnaie du créancier, entre la BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro.

The financing operations under these facilities shall take the form of spot sales and purchases of participating currencies giving rise to corresponding claims and liabilities, denominated in the creditor's currency, between the ECB and the participating non-euro area NCBs.


3. Les taux de change au comptant visés à l'article 12 bis paragraphe 2 point b) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2036/82 sont dérivés des cours de l'Écu établis quotidiennement par la Commission en termes de monnaies concernées et publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C. La période au cours de laquelle sont constatés les taux de change au comptant s'étend d ...[+++]

3. The spot market rates referred to in Article 12a (2) (b), second indent of Regulation (EEC) No 2036/82 shall be derived from the ECU rates established daily by the Commission for the currencies concerned and published in the Official Journal of the European Communities 'C' series. The period during which the spot market rates are recorded shall run from the Wednesday of one week to the Tuesday of the following week prior to the date on which the aid is fixed.


vu la décision nº 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'annexe III du traité (Journal officiel de la C.E.C.A. du 1er août 1954, p. 470 et suiv.), complétée par la décision nº 33-58 du 1er décembre 1958 (Journal officiel des Communautés européennes du 18 décembre 1958, p. 665 et suiv.),

Having regard to Decision No 37-54 of 29 July 1954 on the publication of price lists and conditions of sale applied by undertakings in the steel industry to the sale of special steels within the meaning of Annex III to the Treaty (Official Journal of the ECSC, 1 August 1954, pp. 470 et seq.) as supplemented by Decision No 33-58 of 1 December 1958 (Official Journal of the European Communities of 18 December 1958, pp. 665 et seq.);




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Journal des ventes au comptant ->

Date index: 2023-04-26
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