Traduction de «LAP » (Français → Anglais) :

M. Leonard Cohen: Je pense qu'il s'agit de très bonnes questions, et que c'est très frustrant de devoir faire face à des électeurs qui ont entendu des députés et d'autres presque jurer sur une pile de bibles que nous y allions pour un certain laps de temps et que nous sommes encore là alors que ce laps de temps est écoulé.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) qu ...[+++]el est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appr ...[+++]éciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

L'évaluation des risques avant le renvoi, de par sa nature, intervient au moment où le renvoi va être exécuté. Ainsi, si un laps de temps s'écoule entre la décision de la SAR et le renvoi, comme il arrive actuellement qu'il y ait un laps de temps entre la décision de la Section de la protection des réfugiés et le renvoi, il pourrait se trouver qu'une évaluation des risques avant le renvoi s'impose.

Si en fait, au bout d'un laps de temps raisonnablement court, les électeurs des régions rurales de la Saskatchewan ont réagi face au monopole de Superior Propane en optant pour d'autres formules de chauffage, pour une meilleure isolation de leurs maisons, etc.,—dans la mesure où il s'agit d'un laps de temps tolérable, je dirais alors qu'il n'aurait pas fallu conclure à une diminution substantielle de la concurrence; c'est là que le Tribunal a fait erreur.

Pour nous, il ne s'agissait pas d'un laps de temps minimal pour la tenue d'une telle révision, mais bien d'un laps de temps maximal établissant une limite extérieure pour l'achèvement de la révision et l'adoption de la mesure législative voulue.