Translation of "La fondation lutte contre la cécité - Canada " (French → English) :

Le SSPP réunit des intervenants clés des secteurs de la santé et des services de police dans la recherche d’un objectif commun, et englobe d’autres partenaires qui en font partie intégrante tels notamment les secteurs de l’éducation, des services sociaux, des services correctionnels et de la justice. À l’échelle nationale, le Comité directeur du SSPP se compose de représentants de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, de l’Association canadienne des chefs de police (coprésidence), du Centre canadien de lutte ...[+++] contre l’alcoolisme et les toxicomanies (coprésidence), du Service correctionnel du Canada, de la Fédération canadienne des municipalités, de Santé Canada, du ministère de la Justice du Canada, du Centre national de prévention du crime, de la Gendarmerie royale du Canada et du ministère du Solliciteur général.

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre ...[+++] la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été ...[+++]prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au ...

Afin de lutter contre la fraude, la corruption et autres activités illégales, il convient que les dispositions du règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) soient applicables sans restriction à la Fondation.

de la coopération entre l'Union européenne et ses principaux partenaires internationaux (États-Unis, Canada, Chine et Japon, notamment) dans le domaine de la lutte contre le pourriel, les logiciels illicites, espions et malveillants.

En amendement, l'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié: (a) à la page 1 : (i) par substitution au titre intégral de ce qui suit : « Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac », (ii) à l'article 2, par substitution, aux lignes 17 à 19, de ce qui suit : « « fondation » La Fondation ...[+++]canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes constituée en vertu del'article 4». ; (b) à la page 3, à l'article 4, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit : « sée la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes».