Traduction de «Lait modifié » (Français → Anglais) :

Sous réserve de répondre aux exigences en matière de composition énoncées aux points 1 et 2 de la présente annexe, la teneur en protéines du lait (exprimée en matière sèche dégraissée) peut être ajustée à un taux minimal de 34 % en poids, par l’addition et/ou le retrait de constituants du lait, d’une manière telle que cela ne modifie pas le rapport protéines de lactosérum/caséine du lait».

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1664 - EN - Règlement (CE) n o 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d'application relatives à certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et abrogeant certaines mesures d'application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION // du 6 novembre 2006 // MODÈLES DE CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE // MÉTHODES DE TEST DU LAIT CRU ET DU LAIT TRAITÉ THERMIQUEME ...[+++]NT

Le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers , modifié par le règlement (CEE) no 856/84 , ayant établi le régime communautaire des quotas laitiers, le lait commercialisé par ces producteurs a été pris en considération lors de la fixation des quantités laitières de référence pour l'Allemagne.

À l'occasion de ces modifications, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement en y incorporant aussi les dispositions du règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission du 20 novembre 1991 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 124/1999(9), et du règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait ...[+++]écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux(10), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95;

2) «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait»: soit du lait cru destiné à la transformation, soit du lait liquide ou congelé, obtenu à partir de lait cru, ayant ou non été soumis à un traitement physique autorisé, tel qu'un traitement thermique ou une thermisation, et ayant ou non été modifié dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction des constituants naturels du lait;

1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier co ...[+++]mmun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 566/76 (2); b)conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner le type, la classe qualitative, l'origine et/ou l'utilisation envisagée du lait, ou pour décrire le traitement physique auquel il a été soumis ou les modifications qu'il a subies dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction de ses constituants naturels.