Au cours des 15 dernières années, l'utilisation intentionnelle du mercure n'a cessé de diminuer dans l'Union grâce à l'adoption et à la mise en œuvre de toute une série de règles européennes restreignant l'utilisation du mercure dans les produits tels que les piles et accumulateurs, les lampes et les dispositifs de mesure non électroniques, ainsi que dans certains procédés de fabrication tels que la production de chlore et de soude, où l'utilisation de mercure est progressivement abandonnée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-17]

The intentional use of mercury in the EU has been steadily decreasing over the past 15 years, thanks to the adoption and implementation of a comprehensive set of EU rules restricting use in products, such as batteries, lamps and non-electronic measuring devices and in manufacturing processes, such as chlor-alkali production for which use of mercury is being phased out.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-17]

Une source électrique à basse tension (d’au moins 40 V et d’au plus 50 V) branchée en série avec une lampe témoin appropriée devrait être raccordée, si nécessaire, entre le calibre d’accessibilité et les éléments sous tension situés à l’intérieur de la barrière ou du carter de protection.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

A low-voltage supply of ≥ 40 V and ≤ 50 V in series with a suitable lamp shall be connected, if necessary, between the probe and live parts inside the barrier or enclosure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Le principal objectif consiste à établir une série de critères minimaux en matière d’efficacité énergétique que devraient remplir les lampes destinées à l’éclairage général (y compris les lampes à incandescence) avant de pouvoir être commercialisées sur le marché de l’Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-09]

The main purpose is to set minimum energy efficiency requirements that lamps used for general lighting (including incandescent lamps) would have to fulfil in order to be placed on the EU market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-09]

L’OHMI allègue que, s’agissant de savoir quelles lampes de poche il convient de considérer comme habituelles ou venant naturellement à l’esprit, les constatations suffisantes avaient déjà été établies par la deuxième chambre de recours, compte tenu notamment de la série de représentations d’autres formes de lampes produite par la requérante.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-06]

The Office claims that, as regards the question which torches should be considered to be common or coming naturally to mind, adequate findings had already been made by the Second Board of Appeal, particularly in the light of the series of representations of other shapes of torch produced by the appellant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-06]

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Dans mon esprit, si le critère, c'est que la mesure doit aider l'ensemble de l'industrie, si le secteur fera des profits et paiera des impôts, c'est une chose, mais cette mesure sera quand même examinée au microscope ou à la lampe de poche.par opposition à une mesure qui avantagerait uniquement une entreprise particulière ou à une série d'entreprises, une fois que leurs actifs sont déclarés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-06-10]

In my mind, if the test is if it's helping the entire industry, if it's going to make profit and pay taxes, that's one thing, but it's still going to be under a microscope and a spotlight.as opposed to being specific to that company or chain of companies once they disclose what their assets are.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-06-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-06-10]

lorsqu'elles sont équipées de lampes à incandescence de série à 6,75 V, 13,5 V ou 28 V, les valeurs d'intensité lumineuse produites se situent dans les limites maximales et minimales fixées à l'annexe, majorées en fonction de la tolérance de déviation du flux lumineux autorisée pour le type de lampe à incandescence choisi, selon les indications figurant à l'annexe IV pour les lampes à incandescence de production courante; une lampe-étalon à incandescence peut être aussi utilisée successivement dans chaque position, à son flux de référence, les mesures effectuées dans chaque ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

when equipped with mass-production filament lamps at 6,75 V, 13,5 V or 28,0 V the luminous intensity values produced must lie between the maximum limit and the minimum limit given in this Annex increased in accordance with the permissible deviation of the luminous flux permitted for the type of filament lamp chosen, as stated in Annex IV for production filament lamps; alternatively a standard filament lamp may be used in turn, in each of the individual positions, operated at its reference flux, the individual measurements in each position being added.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

Un projecteur équipé d'une lampe à incandescence de série, vieillie pendant au moins une heure, est allumé en position faisceau-croisement sans être démonté de son support ni réajusté par rapport à celui-ci (Aux fins de cet essai, la tension doit être réglée comme prescrit au point 1.1.1.2). La position de la partie horizontale de la ligne de coupure (entre vv et la verticale passant par le point B 50 L pour la circulation à droite ou B 50 R pour la circulation à gauche) est vérifiée trois minutes (r3) et 60 minutes (r60), après l'allumage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

Using a series-production filament lamp which has been aged for at least one hour the headlamp is operated on passing beam without being removed from or readjusted in relation to its test fixture (For the purpose of this test, the voltage must be adjusted as specified in 1.1.1.2.) The position of the cut-off line in its horizontal part (between VV and the vertical line passing through point B 50 R for left-hand traffic or B 50 L for right-hand traffic) must be verified 3 minutes (r3) and 60 minutes (r60) after operation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

5.1.2. En ce qui concerne les performances photométriques, la conformité des dispositifs de série n'est pas contestée si, lors des essais photométriques d'un dispositif quelconque choisi au hasard et, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, muni d'une lampe-étalon à incandescence, aucune des valeurs mesurées ne diffère, dans le sens défavorable, de plus de 20 % par rapport aux valeurs minimales prescrites dans la présente directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

5.1.2. With respect to photometric performances, the conformity of series-produced devices must not be contested if, when testing photometric performances of any device chosen at random and in the case of signalling lamps, headlamps or front fog-lamps equipped with standard filament-lamps, no measured value deviates unfavourably by more than 20 % from the minimum values prescribed in this Directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

6.1.2. En ce qui concerne les performances photométriques, la conformité des dispositifs de série n'est pas contestée si, lors des essais photométriques d'un dispositif quelconque choisi au hasard et, dans le cas de feux de signalisation, de projecteurs ou de feux brouillard avant, muni d'une lampe-étalon à incandescence, aucune des valeurs mesurées ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs minimales prescrites dans le présente directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

6.1.2. With respect to photometric performance, the conformity of series-produced devices must not be contested if, when testing photometric performances of any device chosen at random and in the case of signalling lamps, headlamps or front fog-lamps equipped with standard filament lamps, no measured value deviates unfavourably by more than 20 % from the minimum values prescribed in this Directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-06-16]

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Date index: 2021-03-15