Translation of "Laparoscopie de second regard " (French → English) :

L’obligation de l’État membre d’origine de s’assurer que des émissions sont conformes à la législation nationale telle que coordonnée par la présente directive est suffisante, au regard du droit de l’Union, pour garantir la libre circulation des émissions sans qu’un second contrôle pour les mêmes motifs soit nécessaire dans les États membres de réception.

L’obligation de l’État membre d’origine de s’assurer que des émissions sont conformes à la législation nationale telle que coordonnée par la présente directive est suffisante, au regard du droit de l’Union, pour garantir la libre circulation des émissions sans qu’un second contrôle pour les mêmes motifs soit nécessaire dans les États membres de réception.

Comment peut-il y avoir un second regard objectif si le directeur, après le premier regard, prend la première décision? À première vue, on violerait un principe en faisant intervenir un directeur des poursuites pénales qui fera enquête et qui déterminera s'il existe des motifs raisonnables de porter des accusations, avant de continuer la poursuite.

Je viens de la Colombie- Britannique, où les gens ont admiré l'ex-premier ministre Bennett et l'ont maintenu au pouvoir pendant plus de vingt ans, en partie parce qu'il considérait son gouvernement comme le « gouvernement du second regard ».

4. Les États membres ou les pays tiers qui n’ont pas présenté de demande conformément au second alinéa du paragraphe 1 sont, pour ce qui est de l’expédition à partir de leur territoire d’animaux vivants et de produits d’origine animale, tenus de respecter les exigences en matière d’importation applicables aux pays présentant un risque indéterminé au regard de l'ESB, aussi longtemps qu’ils n’ont pas présenté cette demande et qu’une décision finale sur leur statut au regard de l’ESB n’a pas été prise.

51 Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d’ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d’assurer l’avènement d’un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l’une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par ra ...[+++]pport à l’autre, relevant, l’une, de la politique commerciale commune et, l’autre, de la protection de la santé humaine et de l’environnement.