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Chambre des prud'hommes
Chambre du conseil
Conseil de prud'hommes
Conseil des prud'hommes
Délibérations en Chambre du Conseil
Délibérations en chambre du conseil
Délibérer en chambre du conseil
La Cour délibère en chambre du conseil
Le Tribunal délibère en chambre du conseil
Salle des délibérations
Salle du conseil
Tribunal de prud'hommes
Tribunal des prud'hommes
Tribunal du travail

Translation of "Le Tribunal délibère en chambre du conseil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la Cour délibère en chambre du conseil | le Tribunal délibère en chambre du conseil

the Court shall deliberate in closed session


délibérations en chambre du conseil

deliberations | deliberations in closed session


délibérations en Chambre du Conseil

private deliberations




Tribunal de prud'hommes | Tribunal des prud'hommes | Chambre des prud'hommes | Conseil de prud'hommes | Tribunal du travail | Conseil des prud'hommes

employment tribunal | labour court | industrial tribunal


salle du conseil | salle des délibérations | chambre du conseil

council chamber | chamber
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le Tribunal délibère en chambre du conseil.

1. The Tribunal shall deliberate in closed session.


2. Il préside les audiences ainsi que les délibérations en chambre du conseil:

2. He shall preside at sittings and deliberations in closed session of:


Il y a eu du chahut dans la tribune, et la Chambre a dû interrompre ses délibérations durant quelques minutes, le temps que les agents de sécurité fassent sortir les protestataires.

Several persons were shouting in the public gallery and the House had to interrupt its proceedings for several minutes while the gallery was being cleared by our security officers.


Par conséquent, la décision de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles constatant l’absence de charges à l’encontre de Mme Cresson ne saurait lier la Cour.

Accordingly, the decision of the Chambre du conseil of the Tribunal de première instance de Bruxelles that there was no evidence of criminal conduct on Mrs Cresson’s part cannot bind the Court.


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En juin 2004, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles a classé l’affaire estimant qu'aucun motif ne permettait de poursuivre la procédure pénale.

In June 2004, the Chambre du conseil of the Tribunal de première instance de Bruxelles (Court of First Instance, Brussels) decided that no further action should be taken in the case, taking the view that there was no ground for continuing the criminal procedure.


Parallèlement à cette instance, une affaire a été portée devant les autorités belges mais a, en définitive, été classée en juin 2004 par la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de Bruxelles qui a jugé qu'aucun motif ne permettait de poursuivre la procédure pénale.

Parallel to these proceedings, a case was brought before the Belgian authorities but ultimately dismissed in June 2004 by the Chambre du conseil of the Tribunal de première instance in Brussels which decided that there were no grounds for continuing the criminal proceedings.


Le Tribunal délibère en chambre du conseil.

The Court of First Instance shall deliberate in closed session.


Plusieurs artistes du Canada qui ont bénéficié de l'appui du Conseil des arts du Canada se trouvent à la tribune de la Chambre aujourd'hui.

Several of Canada's artists who have enjoyed support from the Canada Council for the Arts are in the House audience today.


Le président dirige les travaux et les services de la Cour; il en préside les audiences, ainsi que les délibérations en chambre du conseil.

The President shall direct the judicial business and the administration of the Court; he shall preside at hearings and deliberations.


Le président du Tribunal dirige les travaux et les services du Tribunal; il en préside les audiences plénières, ainsi que les délibérations en chambre du conseil.

The President of the Court of First Instance shall direct the judicial business and the administration of the Court of First Instance. He shall preside at plenary sittings and deliberations.




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Le Tribunal délibère en chambre du conseil ->

Date index: 2021-06-07
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