Peuvent constituer des marques tous les signes pouvant être représentés sous forme graphique (notamment des mots, y compris des noms de personne, ou les dessins, les lettres, les chiffres, la forme d’un produit ou de son conditionnement).
A trade mark can be any sign capable of being represented graphically (particularly words, including personal names, or designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging).