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EC 78700-1
Le dépouillement est opéré par des scrutateurs

Traduction de «Le dépouillement est opéré par des scrutateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le dépouillement est opéré par des scrutateurs

the counting of votes is carried out by counting assistants


Manuel du scrutateur (Dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux) [ EC 78700-1 | Manuel du scrutateur - Dépouillement des bulletins de vote spéciaux ]

Deputy Returning Officer's Manual (Counting Local Special Ballots) [ EC 78700 | Deputy Returning Officer's Manual - Counting Local Special Ballot Votes ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Jacques Girard: C'est exactement ce qui se passe: qu'un nouveau dépouillement soit demandé par le scrutateur ou par les candidats, les taux de remboursement ne sont pas les mêmes, mais comme il n'y a pas de justification à cela, nous demandons qu'ils le soient.

Mr. Jacques Girard: That's exactly the case. Whether it's requested by the DRO or the candidates, the rates they'll reimburse are not the same. There's no rationale for that, so we just say, let it be the same.


4. Le dépouillement de tout scrutin secret est effectué par deux à huit scrutateurs tirés au sort parmi les députés, sauf en cas de vote électronique.

4. Between two and eight Members chosen by lot shall count the votes cast in a secret ballot, unless an electronic vote is taken.


c) s’il a l’intention de faire recevoir un vote qui ne devrait pas l’être ou d’empêcher de recevoir un vote qui devrait l’être, le scrutateur ou le greffier du scrutin qui contrevient au paragraphe 276(1), le scrutateur qui contrevient au paragraphe 277(1), le greffier du scrutin qui contrevient au paragraphe 277(2), le scrutateur qui contrevient au paragraphe 277(3), le scrutateur ou le greffier du scrutin qui contrevient aux paragraphes 278(1) ou (3) ou le scrutateur qui contrevient à l’article 279 (défaut d’exercer ses fonctions en matière de dépouillement du vote); ...[+++]

(c) being a deputy returning officer or poll clerk, contravenes subsection 276(1), being a deputy returning officer, contravenes subsection 277(1), being a poll clerk, contravenes subsection 277(2), being a deputy returning officer, contravenes subsection 277(3), being a deputy returning officer or poll clerk, contravenes subsection 278(1) or (3) or, being a deputy returning officer, contravenes section 279, (failure to perform duties re counting of the vote) with the intention of causing the reception of a vote that should not have been cast or the non-receptio ...[+++]


c) s’il a l’intention de faire recevoir un vote qui ne devrait pas l’être ou d’empêcher de recevoir un vote qui devrait l’être, le scrutateur ou le greffier du scrutin qui contrevient au paragraphe 276(1), le scrutateur qui contrevient au paragraphe 277(1), le greffier du scrutin qui contrevient au paragraphe 277(2), le scrutateur qui contrevient au paragraphe 277(3), le scrutateur ou le greffier du scrutin qui contrevient aux paragraphes 278(1) ou (3) ou le scrutateur qui contrevient au paragraphe 279(1) (défaut d’exercer ses fonctions en matière de dépouillement du vote); ...[+++]

(c) being a deputy returning officer or poll clerk, contravenes subsection 276(1), being a deputy returning officer, contravenes subsection 277(1), being a poll clerk, contravenes subsection 277(2), being a deputy returning officer, contravenes subsection 277(3), being a deputy returning officer or poll clerk, contravenes subsection 278(1) or (3) or, being a deputy returning officer, contravenes subsection 279(1) (failure to perform duties re counting of the vote) with the intention of causing the reception of a vote that should not have been cast or the no ...[+++]


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283 (1) Dès la clôture du scrutin, le scrutateur procède au dépouillement du scrutin en présence du greffier du scrutin, des personnes nommées en vertu de l’article 32.1 dont les tâches exigent leur présence lors du dépouillement et des candidats et représentants qui sont sur les lieux ou, en l’absence de candidats ou de représentants, d’au moins deux électeurs.

283 (1) Immediately after the close of a polling station, the deputy returning officer shall count the votes in the presence of the poll clerk, any person appointed under section 32.1 whose duties include being present at the count and any candidates or their representatives who are present or, if no candidates or representatives are present, at least two electors.


4. Le dépouillement de tout scrutin secret est effectué par deux à huit scrutateurs tirés au sort parmi les députés, sauf en cas de vote électronique.

4. Between two and eight Members chosen by lot shall count the votes cast in a secret ballot, unless an electronic vote is taken.


4. Le dépouillement de tout scrutin secret est effectué par deux à six scrutateurs tirés au sort parmi les députés.

4. Between two and six Members chosen by lot shall count the votes cast in a secret ballot.


4. Le dépouillement de tout scrutin secret est effectué par deux à huit scrutateurs tirés au sort parmi les députés, sauf en cas de vote électronique .

4. Between two and eight Members chosen by lot shall count the votes cast in a secret ballot, unless an electronic vote is taken .


4. Le dépouillement de tout scrutin secret est effectué par deux à six scrutateurs tirés au sort parmi les députés.

4. Between two and six Members chosen by lot shall count the votes cast in a secret ballot.


Je serai à Trenton, quand je pourrai, tout comme le chef d’état-major de la Défense, à l'arrivée des dépouilles des opérations militaires.

I will be, where I can, at the reception in Trenton of any bodies coming back from operations, as will the Chief of Defence Staff.




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Date index: 2022-03-26
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