Translation of "Le module Actif et les autres modules du SFIM " (French → English) :

Lorsque différents modules sont prévus dans d’autres dispositions CE pour le même produit consommateur d’énergie, le module défini dans la mesure d’exécution prévaut pour l’exigence concernée.

Lorsque différents modules sont prévus dans d'autres dispositions CE pour le même produit consommateur d'énergie, le module défini dans la mesure d'exécution prévaut pour l'exigence concernée.

Compte tenu de l'impossibilité de brouiller sélectivement un signal de navigation utilisant avec la même modulation, les mêmes fréquences qu'un autre signal sans sérieusement dégrader ce dernier, autoriser la superposition totale d'un des deux signaux PRS de GALILEO avec l'un des deux signaux du code M du GPS et avec la même modulation implique pour les Etats-Unis de s'entendre avec la Communauté européenne afin que la politique d' ...[+++]exportation éventuelle de récepteurs de signaux PRS soit coordonnée et compatible avec la leur.

A titre d'exemple et en tenant bien sûr compte des caractéristiques et de l'étendue de la crise, de telles mesures pourront : - ajuster la capacité du marché en fonction de la demande et notamment par le gel temporaire des augmentations du nombre d'autorisations communautaires, bilatérales et nationales, sans remettre en cause le principe de suppression des contingents à partir du 1.1.1993, (1) COM(90) 64 - 2 - - fixer, pour une période déterminée et pour chaque entreprise, une limite supérieure de tonnage autorisé, - moduler le délai de délivrance d'une licence à tout transporteur nouveau venu sur le marché en crise ...[+++], en fonction des capacités de ce marché ou la soumettre à des conditions telles que: . avoir satisfait depuis une certaine période aux dispositions communautaires concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, . financement de l'actif de l'entreprise de transport à plus de 50% par des fonds propres, . indépendance vis-à-vis de toute entreprise de transport déjà présente sur le marché perturbé, - soumettre l'immatriculation de nouveaux véhicules à la mise hors service de véhicules d'une capacité au moins égale à celle des nouveaux, - favoriser la reconversion des entreprises de transport ou de leurs employés hors du marché considéré, à condition que ces mesures n'entraînent pas de déséquilibre sur un autre segment du marché concerné, - inciter les petites et moyennes entreprises à s'associer pour réduire leurs coûts logistiques et de gestion.

Taux modulé (50 % - 25 % - 0 %) en cas d'uti- lisation des terres pour la restructuration (modulation en fonction de la richesse des régions, de la proportion d'actifs agricoles et de l'intensité des problèmes structurels).

Nous utilisons des modules que nous avons créés et quelques autres. Chacun de ces modules suit une approche axée sur les droits, et ce n'est qu'un début.