15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux
usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 m
ai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient
, est soumise à une réglementation en droit ...[+++]communautaire.
(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.