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Legs avantageux
Legs avantageux de biens personnels
Legs onéreux
Legs onéreux de biens personnels
Legs onéreux de biens réels
Legs subséquent
Legs subséquent de biens personnels
Legs subséquent de biens réels
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de biens réels
Legs éventuel de somme d'argent

Traduction de «Legs onéreux de biens personnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]

onerous bequest [ onerous legacy ]


legs onéreux de biensels [ legs onéreux ]

onerous devise


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de biens réels

contingent bequest | contingent devise


legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels

bequest over | devise over


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


legs avantageux de biens personnels [ legs avantageux ]

beneficial bequest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date d’acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les biens personnels admis au bénéfice de la franchise ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which its entry for free circulation was accepted, personal property which has been admitted duty-free may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.


1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de la déclaration pour leur importation définitive, les biens personnels ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date of the declaration for its final importation, personal property which has been imported exempt from tax may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.


1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de la déclaration pour leur importation définitive, les biens personnels ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date of the declaration for its final importation, personal property which has been imported exempt from tax may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.


33. estime que l'Union et l'OTAN sont confrontées au même défi, à savoir gérer un fonds commun de ressources nationales en termes de personnel et de capacités; demande à l'Union et à l'OTAN de faire en sorte que ces ressources limitées soient utilisées du mieux possible pour relever les défis difficiles de notre temps en évitant les doubles emplois et en favorisant la cohérence des actions; pense que le transport aérien stratégique est un exemple particulièrement bien choisi d'instrument opérationnel relativement ...[+++]

33. Is of the view that the mutual challenge for the EU and NATO is to make use of the same national pool of resources in terms of personnel and capabilities; calls on the EU and NATO to ensure that these limited resources are spent on the most appropriate capabilities for facing the difficult challenges of today, avoiding duplication of work and fostering coherence; is of the view that strategic airlift, a particular example of a relatively scarce and expensive operational asset, should represent an opportunity for cooperation between EU and NATO member countries; calls on EU Member States to pool, share and jointly develop military ...[+++]


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33. estime que l'Union et l'OTAN sont confrontées au même défi, à savoir gérer un fonds commun de ressources nationales en termes de personnel et de capacités; demande à l'Union et à l'OTAN de faire en sorte que ces ressources limitées soient utilisées du mieux possible pour relever les défis difficiles de notre temps en évitant les doubles emplois et en favorisant la cohérence des actions; pense que le transport aérien stratégique est un exemple particulièrement bien choisi d'instrument opérationnel relativement ...[+++]

33. Is of the view that the mutual challenge for the EU and NATO is to make use of the same national pool of resources in terms of personnel and capabilities; calls on the EU and NATO to ensure that these limited resources are spent on the most appropriate capabilities for facing the difficult challenges of today, avoiding duplication of work and fostering coherence; is of the view that strategic airlift, a particular example of a relatively scarce and expensive operational asset, should represent an opportunity for cooperation between EU and NATO member countries; calls on EU Member States to pool, share and jointly develop military ...[+++]


32. estime que l'UE et de l'OTAN sont confrontées au même défi, à savoir gérer un fonds commun de ressources nationales en termes de personnel et de capacités; demande à l'Union européenne et à l'OTAN de faire en sorte que ces ressources limitées soient utilisées du mieux possible pour relever les défis difficiles de notre temps en évitant les doubles emplois et en favorisant la cohérence des actions; pense que le transport aérien stratégique est un exemple particulièrement bien choisi d'instrument opérationnel rel ...[+++]

32. Is of the view that the mutual challenge for the EU and NATO is to make use of the same national pool of resources in terms of personnel and capabilities; calls on the EU and NATO to ensure that these limited resources are spent on the most appropriate capabilities for facing the difficult challenges of today, avoiding duplication of work and fostering coherence; is of the view that strategic airlift, a particular example of a relatively scarce and expensive operational asset, should represent an opportunity for cooperation between EU and NATO member countries; calls on EU Member States to pool, share and jointly develop military ...[+++]


Plus loin, l'article 21 décrivait les caractéristiques d'organisation ou d'oeuvre de charité de la Commission qui a le droit de recevoir des legs de biens personnels, et cetera.

Further, section 21 described its charitable organization features, to receive bequests, et cetera.


1. Jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les biens personnels admis au bénéfice de la franchise ne peuvent faire l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which its entry for free circulation was accepted, personal property which has been admitted duty-free may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.


2. Sont assimilées à des prestations de services effectuées à titre onéreux: a) l'utilisation d'un bien affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise, lorsque ce bien a ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée;

2. The following shall be treated as supplies of services for consideration: (a) the use of goods forming part of the assets of a business for the private use of the taxable person or of his staff or more generally for purposes other than those of his business where the value added tax on such goods is wholly or partly deductible;


6. Est assimilé à une livraison effectuée à titre onéreux le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou qu'il transmet à titre gratuit ou, plus généralement, qu'il affecte à des fins étrangères à son entreprise, lorsque ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée.

6. The application by a taxable person of goods forming part of his business assets for his private use or that of his staff, or the disposal thereof free of charge or more generally their application for purposes other than those of his business, where the value added tax on the goods in question or the component parts thereof was wholly or partly deductible, shall be treated as supplies made for consideration.




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Legs onéreux de biens personnels ->

Date index: 2022-09-11
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