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Ad personam
Désignés à titre personnel
Les membres ... sont nommés à titre personnel
Les membres sont désignés à titre personnel
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre élu au nom d'une firme
Membre élu à titre personnel
Promotion à titre personnel
Voyages à titre personnel
à titre honorifique
à titre personnel

Translation of "Les membres sont désignés à titre personnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
les membres sont désignés à titre personnel

the members shall be appointed in their personal capacity


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


les membres ... sont nommés à titre personnel

the members ... shall be appointed in their personal capacity


désignés à titre personnel

appointed in their personal capacity


membre élu au nom d'une firme [ membre élu à titre personnel ]

individual organization member




ad personam | à titre honorifique | à titre personnel

in their personal capacity






légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
K. considérant que la CIADH, en sa qualité d'organisme autonome regroupant sept membres indépendants agissant à titre personnel sans représenter d'État particulier, saisit la Cour interaméricaine, invite les États membres de l'OEA à adopter, dans des cas graves et urgents, des «mesures conservatoires» pour prévenir tout préjudice irréparable en matière de droits de l'homme, reçoit, évalue et étudie les pétitions individuelles dénonçant une violation des droits de l'homme;

K. whereas the IACHR, as an autonomous panel consisting of seven independent members who act in a personal capacity without representing a particular country, submits cases to the Inter-American Court, asks OAS member states to adopt ‘precautionary measures’ to prevent irreparable damage to human rights in grave and urgent cases, and receives, analyses and investigates individual petitions claiming violations of human rights;


K. considérant que la CIADH, en sa qualité d'organisme autonome regroupant sept membres indépendants agissant à titre personnel sans représenter d'État particulier, saisit la Cour interaméricaine, invite les États membres de l'OEA à adopter, dans des cas graves et urgents, des "mesures conservatoires" pour prévenir tout préjudice irréparable en matière de droits de l'homme, reçoit, évalue et étudie les pétitions individuelles dénonçant une violation des droits de l'homme;

K. whereas the IACHR, as an autonomous panel consisting of seven independent members who act in a personal capacity without representing a particular country, submits cases to the Inter-American Court, asks OAS member states to adopt ‘precautionary measures’ to prevent irreparable damage to human rights in grave and urgent cases, and receives, analyses and investigates individual petitions claiming violations of human rights;


Le groupe d’experts se compose de représentants des autorités publiques nationales chargées des affaires intérieures dans les États membres, les pays candidats et les pays membres de l'AELE, ainsi que des organes, réseaux et agences de l’UE et des organisations internationales et non gouvernementales concernés, et de différents experts désignés à titre personnel, issus de préférence de la recherche académique.

The Expert group will be composed by the national public authorities in the field of Home Affairs of the EU Member States, the Candidate and the EFTA counties; relevant EU bodies, networks and Agencies; relevant International and non-governmental Organisations; individual experts appointed in personal capacity deriving preferably from academic research.


2. Lors de l'établissement des exigences minimales concernant le niveau de connaissances et de compétences, les États membres peuvent faire la différence entre les niveaux et les types d'exigences applicables au personnel des prêteurs, au personnel des intermédiaires de crédit ou de leurs représentants désignés et au personnel d'encadrement des inte ...[+++]

2. When establishing minimum knowledge and competence requirements Member States may differentiate between the levels and types of requirements applicable to the staff of creditors, the staff of credit intermediaries or appointed representatives and the management of credit intermediaries or appointed representatives.


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Je ne suis pas là à titre personnel, je suis là à titre de président de la commission des budgets, désigné par la commission des budgets pour la représenter dans cet organe, de la même manière que la présidente des affaires culturelles représente la commission des affaires culturelles dans cet organe.

I do not sit on the board in a personal capacity; I am there in my capacity as Chair of the Committee on Budgets, appointed by the Committee on Budgets to represent it within that body, just as the Chair of the Committee on Culture and Education represents her committee within that body.


les membres désignés à titre personnel font chaque année par écrit une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’absence ou d’existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance.

members appointed in a personal capacity shall each year sign an undertaking to act in the public interest and a declaration indicating the absence or existence of any interest which may undermine their objectivity.


les membres provenant des milieux universitaires ou possédant une expertise reconnue sont désignés à titre personnel,

members with an academic background or recognised expertise are appointed in a personal capacity,


6. Les membres désignés à titre personnel (paragraphe 3 ci-dessus) font chaque année par écrit une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration d’absence ou d’existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance.

6. Those members appointed in a personal capacity (point 3 above) shall each year sign an undertaking to act in the public interest and a declaration indicating the absence or existence of any interest which may undermine their objectivity.


Ses membres, désignés à titre personnel, proviennent d'une variété d'horizons académiques et industriels tout en représentant d'autres intérêts sociétaux.

Its members are appointed in a personal capacity and come from a wide range of academic and industrial backgrounds, as well as representing other societal interests.


(1 bis) La notion de "profession libérale" désigne toute profession exercée par quiconque effectue, sur la base de qualifications professionnelles particulières, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et à titre professionnel, des prestations intellectuelles de manière indépendante dans l'intérêt du mandant et de la collectivité.

(1a) "Liberal profession"signifies a profession practised by a person who, on the basis of specific professional qualifications, provides intellectual services personally, on his own responsibility and exercising technical independence, in the interest of the client and in the general interest.


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