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Traduction de «Lettre de vérification de départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


lettres de vérification | lettres d'homologation

grant of letters probate | letters of verification | letters probate




vérification avant départ pour travail en zone à forte densité [ vérification pour travail en zone à forte densité ]

vehicle inspection for high-density area service [ high inspection | hi inspection ]


vérifications avant départ [ contrôle avant départ | ronde de sécurité ]

pre-trip equipment inspection






courrier sortant | courrier à expédier | courrier au départ | lettres expédiées | courrier-départ

outgoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) le délai dans lequel une réponse à la lettre de vérification doit être donnée ou le questionnaire de vérification rempli et retourné, lequel délai est d'au moins trente jours suivant la date de réception de la lettre ou du questionnaire de vérification.

(c) specify the period within which the verification letter must be answered or the verification questionnaire must be completed and returned, which period shall be not less than 30 days after the date on which the verification letter or the verification questionnaire was received.


c) le délai dans lequel une réponse à la lettre de vérification doit être donnée ou le questionnaire de vérification doit être rempli et retourné, lequel délai est d’au moins trente jours à compter de la date de réception de la lettre ou du questionnaire de vérification.

(c) specify the period within which the letter must be answered or the questionnaire must be completed and returned, with the period being a minimum of 30 days beginning on the day on which the letter or the questionnaire is received.


9. La personne qui reçoit une lettre de vérification ou un questionnaire de vérification peut, une seule fois et dans les trente jours suivant la date de sa réception, demander par écrit à l'administration douanière qui a envoyé la lettre ou le questionnaire de prolonger le délai prévu à l'alinéa 8c).

9. A person who receives a verification letter or verification questionnaire may, on a single occasion, make a written request, within 30 days of receipt of the verification letter or verification questionnaire, to the customs administration conducting the erification, asking for an extension to the period referred to in paragraph 8(c).


PROLONGATION DU DÉLAI PRÉVU POUR RÉPONDRE À UNE LETTRE DE VÉRIFICATION OU POUR REMPLIR UN QUESTIONNAIRE DE VÉRIFICATION

EXTENSION OF COMPLETION OF A VERIFICATION LETTER OR VERIFICATION QUESTIONNAIRE


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13. La lettre de vérification, le questionnaire de vérification, la demande écrite mentionnée au paragraphe 5(1) ainsi que les avis mentionnés à l'alinéa 4(1)a) et aux articles 7 et 11 sont envoyés par tout moyen de transmission permettant d'obtenir un accusé de réception.

13. A verification letter, a verification questionnaire, the notices referred to in paragraph 4(1)(a) and in sections 7 and 11 and the written request referred to in subsection 5(1) shall be sent by any method that produces confirmation of receipt.


D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.

Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.


«code de l’aérodrome de départ» et «code de l’aérodrome d’arrivée», le code de l’aéroport constitué par l’identifiant à 4 lettres de l’OACI ou à 3 lettres de l’IATA.

‘encoded aerodrome of departure’ and ‘Encoded aerodrome of destination’ mean the code of the airport using the ICAO four-letter or the IATA three-letter airport designator.


le contenu détaillé des informations dont l’État membre exige l’inclusion dans la partie B de la lettre de notification visée à l’article premier du règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification et de l’attestation normalisées destinées aux OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes à des fins de notification et les procédures de vérification sur place, d’enquêt ...[+++]

detailed contents of the information required by a Member State to be included in Part B of the notification letter as referred to in Article 1 of Commission Regulation (EU) No 584/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of standard notification letter and UCITS attestation, the use of electronic communication between competent authorities for the purpose of notification, and procedures for on-the-spot verifications and investigations and the e ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0584 - EN - Règlement (UE) n ° 584/2010 de la Commission du 1 er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations en ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0584 - EN - Commission Regulation (EU) No 584/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards the form and content of the standard notification letter and UCITS attestation, the use of electronic communication between competent authorities for the purpose of notification, and procedures for on-the-spot verifications and investigations and the exchange of information between competent authorities (Text with EEA re ...[+++]


pour les aéronefs en service, l'accès est contrôlé depuis le début de la vérification de sûreté de l'aéronef jusqu'au départ afin de maintenir l'intégrité de la vérification.

for aircraft in service, access shall be controlled from the start of the aircraft security check until departure, in order to maintain the integrity of the check.




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Lettre de vérification de départ ->

Date index: 2021-06-14
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