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Notes explicatives de la nomenclature combinée

Traduction de «Lettre explicative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




lettre d'accompagnement [ lettre d'envoi | lettre explicative | lettre de présentation | lettre de couverture ]

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apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]

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notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous l'avons simplement fait parvenir au commissaire en y annexant une lettre explicative.

It has simply gone to the commissioner. There is a covering letter from us to the commission.


Étant donné que le Parlement européen n'a pas été en mesure d'accepter l'annexe classée à la lettre initiale de M. Polt, d'autres explications ont été fournies par ce dernier dans ses lettres datées du 16 octobre 2014 et du 23 mars 2015 et un échange de vues a été tenu avec lui lors de la réunion de la commission des affaires juridiques le 14 juillet 2015.

In view of the fact that the European Parliament was unable to accept the classified annex to Dr Polt’s initial letter, further explanations were provided by Dr Polt in his letters of 16 October 2014 and 23 March 2015 and an exchange of views was held with him at the meeting of the Committee on Legal Affairs held on 14 July 2015.


En ce qui concerne plus particulièrement le mécanisme de garantie des prêts étudiants au niveau master, Mme Vassiliou a indiqué qu'elle enverrait sous peu une lettre explicative aux ministres sur cette question.

Regarding the Master's student loan guarantee scheme in particular, Commissioner Vassiliou indicated that she would soon be sending an explanatory letter to ministers on this issue.


Il y a des fonds qui sont envoyés d'Ottawa avec une lettre explicative disant que l'argent devrait être consacré à l'éducation dans la langue minoritaire ou à l'enseignement d'une langue seconde.

Money is sent by Ottawa with an explanatory letter stating that the money must be used for minority language education or second language education.


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4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situ ...[+++]

4. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation ...[+++]


16. fait observer que, selon le Centre, il doit encore mettre en œuvre certaines recommandations formulées par le SAI dans le cadre des audits de gestion de 2008 et 2009 portant respectivement sur les ressources humaines et la déontologie; accuse réception d'informations explicatives par lettre du 23 février 2012; se félicite du fait que 13 des 14 recommandations de l'audit de gestion des ressources humaines de 2008 ont été mises en œuvre; se félicite en outre du fait que 16 des 17 recommandations de l'audit sur la déontologie de 2009 ont été mises en œuvre; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement d ...[+++]

16. Takes note from the Centre that it has still to implement certain IAS recommendations made in the context of the HR-management 2008 and the Ethics 2009 audits; acknowledges receipt of explanatory information by letter of 23 February 2012; welcomes the fact that for the 2008 HR-management audit, 13 of the 14 recommendations have been implemented; welcomes in addition the fact that for the 2009 Ethics audit, 16 of the 17 recommendations have been implemented; calls on the Centre to inform the discharge authority of the implement ...[+++]


93. prend en considération les explications reçues du SEAE dans la lettre envoyée au président de la commission des budgets le 30 septembre 2011, concernant la proportion de fonctionnaires de l'Union européenne dans le tableau des effectifs, conformément à l'engagement pris par la haute représentante / vice-présidente;

93.Takes into account the clarifications received from the EEAS in the letter sent to the Committee on Budgets chair on 30 September 2011 concerning the share of EU officials in the establishment plan, in line with the commitment taken by HR/VP;


Avant que vous ne vous précipitiez tous vers la sortie, je vous voudrais vous signaler que le Secrétaire général a accepté, vu le nombre de parlementaires figurant encore sur la liste des orateurs, de traiter toutes les lettres qui vous lui parvenir selon la procédure des explications de vote. Vos lettres seront publiées dans le procès-verbal d’aujourd’hui, à condition qu'elles nous parviennent d’ici la fin de la semaine prochaine.

Before you all rush to go, the Secretary-General has agreed that, because so many of you are still on the list of speakers, we will treat any letters that come in rather like an explanation of vote which will be published in the Minutes of today, provided you get your letters in by the end of next week so that you can make your point.


Son geste était accompagné d'une lettre explicative qui soulève le problème très concret de délais très longs et la lenteur du traitement des demandes et qui critique très négativement le système actuel d'attribution des pensions.

He also tabled an explanatory note which alluded clearly to the overly long delays and the slow processing of applications, and which also criticized the present pension awarding system.


Il est accompagné d'une lettre explicative de la ministre.

It came with a covering letter by the minister.


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