Traduction de «Libre circulation de la connaissance » (Français → Anglais) :

La libre circulation de la connaissance et de l’innovation doit être promue en tant que «cinquième liberté» au sein du marché intérieur. L’UE doit améliorer les conditions générales de l’innovation, notamment pour la société de l’information, en accélérant la définition de normes interopérables et en s’orientant vers une mise en commun plus poussée de la gestion du spectre.

La proposition de 7ème programme cadre traite de la promotion de l’excellence et de la fragmentation des efforts de recherche de l’Europe, de la libre circulation de la connaissance et des chercheurs, de la faiblesse de l’Europe dans l’exploitation des résultats des recherches, et de la promotion des essaims régionaux mus par la recherche-développement.

Le Québec bénéficie de l'union politique et économique canadienne de plusieurs façons, dont celles-ci: la mobilité des biens et des services au-delà des frontières intérieures est facilitée par l'existence d'une monnaie commune et par un degré élevé d'harmonisation des lois, des règlements et régimes fiscaux touchant les entreprises; la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre est garantie par la Charte des droits et libertés; la mobilité du capital entre les régions est favorisée par la réglementation nationale de l'industrie financière et par l'existence d'une monnaie commune; la libre circulation accroît la flexibilité des éco ...[+++]nomies régionales; les taux de chômage sont moins élevés parce que les Canadiens peuvent aller chercher du travail là où l'emploi est à la hausse; la libre circulation des biens et services contribue à la stabilité à court terme des entreprises qui peuvent avoir facilement accès aux marchés et aux ressources partout au pays; l'adaptation à long terme de notre structure économique est facilitée par la libre circulation du capital, qui peut se diriger vers les régions qui connaissent une croissance économique.

La Cour vient de répondre par un arrêt qui dépasse largement le cadre sportif car il afirme que "lorsque dans un Etat membre, l'accès à une profession salariée est subordonné à la possession d'un diplôme national ou d'un diplôme étranger reconnu comme équivalent, le principe de la libre circulation des travailleurs consacré par l'article 48 du traité exige que la décision refusant à un travailleur ressortissant d'un autre Etat membre la reconnaissance de l'équivalence du diplôme délivré par l'Etat membre dont il est ressortissant soit ...[+++] susceptible d'un recours de - 2 - nature jurisdictionnelle permettant de vérifier sa légalité par rapport au droit communautaire, et que l'intéressé puisse obtenir connaissance des motifs à la base de la décision".

Une attention particulière est accordée à la promotion de la libre circulation de la connaissance.