Translation of "Librement convertible " (French → English) :

compte librement convertible

devise librement convertible

monnaies librement convertibles [ change libre ]

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte

flottant librement

a) Les monnaies, convertibles ou non, d’un État-membre, dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A, et reçues conformément aux dispositions de l’Article II, Section 2d), en paiement de la fraction de quatre-vingt-dix pour cent payable comme il est prévu en monnaie dudit membre, ainsi que les monnaies qui en proviendraient, soit en principal, soit en intérêt, ou à d’autres titres peuvent être utilisées par l’Association pour régler les dépenses administratives qu’elle encourt sur les territoires dudit membre et, dans la mesure où une telle opération s’inscrit dans le cadre d’une politique monétaire rationnelle, pour payer des biens et services émanant des territoires dudit membre, dont l’Association a besoin pour l’exécution des p ...[+++]rojets qu’elle finance sur ces territoires; en outre, ladite monnaie sera librement convertible ou autrement utilisable pour des projets financés par l’Association et exécutés en dehors des territoires du membre à la date et dans la mesure où le membre et l’Association conviennent que la situation économique et financière du membre le justifie.

g) Sous réserve des exceptions auxquelles l’Association peut consentir, chaque État-membre dont le nom figure à l’annexe A devra maintenir, en ce qui concerne la somme qu’il a versée au titre de devises librement convertibles conformément à l’alinéa d) de la présente Section, le degré de convertibilité qui existait au moment du paiement.

f) Aux fins d’application du présent Accord, l’Association considérera comme « devises librement convertibles » :

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux disp ...[+++]ositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.