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Libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel

Traduction de «Libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel

parole by exception


sauf dérogation accordée à titre exceptionnel

unless exemption is exceptionally granted
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Stephen Fineberg: On a déjà abordé brièvement aujourd'hui la question de la libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel.

Mr. Stephen Fineberg: There's been some discussion already today of parole by exception.


Les dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel pour une durée limitée et les modalités des critères d'octroi des dérogations devraient être définies par la voie d'actes délégués.

Exceptionally, derogations may be allowed for a limited period of time and specifications on the criteria granting these derogations should be dealt through delegated acts.


Sur le plan de l'évaluation du risque, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous évaluons chaque personne, ses antécédents et son activité criminelle, et ensuite nous évaluons son comportement en établissement et son rendement dans le cadre des programmes auxquels elle a participé; pour les personnes qui se voient accorder la libération conditionnelle, le taux de réussite ou la proportion de libérations conditionnelles accordées lorsqu'e ...[+++]

From a risk assessment point of view, as I mentioned earlier, in assessing each individual, their backgrounds, and their criminal activity, and then moving into the institution and assessing their institutional behaviour and the programs they've taken within the institution, for those individuals whom we release on conditional release, our success rate or our rate of granting parole where they did not commit another offence, is 90%, and 99.5% have not committed a violent offence. These are conditional releases or UTAs, day parole, and ...[+++]


Cette possibilité est accordée à titre exceptionnel, sous certaines conditions et uniquement pour une période limitée.

This possibility is granted on an exceptional basis, under certain conditions and only during a limited period.


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4 bis. Une indemnité est accordée à titre exceptionnel:

4a. Exceptional compensation may be granted:


En ce qui concerne les activités liées au troisième objectif (ouverture au monde extérieur des systèmes d'éducation et de formation), des subventions peuvent être accordées, à titre exceptionnel, à des institutions établies dans d'autres pays tiers.

For activities relating to the third objective (opening up of education and training systems to the wider world), grants may exceptionally be awarded to institutions based in other third countries.


Nous croyons qu'il ne devrait pas y avoir de libération conditionnelle accordée automatiquement au Canada.

We believe there should be no such thing as automatic parole in Canada.


7. constate que seuls deux États membres de l'UE ont totalement "libéré" leur aide, tandis que les autres accordent une aide qui peut être conditionnée à l'achat de biens et de services fournis par le pays donateur; invite tous les États membres et l'UE à libérer totalement leur aide au développement sans retard; demande à la Commission de surveiller de près le niveau de l'aide conditionnelle accordée par les Ét ...[+++]

7. Notes that only two EU Member States have completely 'untied' their aid, the rest giving aid that may be conditional upon buying goods and services from the donor country; calls on all Member States and the EU to completely untie their development aid without delay; asks the Commission to monitor closely the levels of tied aid given by Member States to developing countries;


Il était en libération conditionnelle, accordée automatiquement aux criminels qui ont servi les deux tiers de leur peine.

He was on automatic parole afforded criminals who serve two-thirds of a sentence.


Ce sont des types de libérations conditionnelles accordées soit par la Commission nationale des libérations conditionnelles ou le Service correctionnel du Canada.

They are forms of conditional release granted either by the National Parole Board or the correctional service of Canada.




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Libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel ->

Date index: 2021-07-29
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